Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de gros matériels de stockage froid et de ligne de distribution

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations débuteront courant Octobre 2016.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de consultation, et son annexe (Détail Quantitatif Estimatif),

— l'Acte d'engagement et ses annexes (Annexe I: Bordereau des Prix Unitaires;

Annexe II: Catalogue(S) des matériels proposés hors BPU; Annexe III: Taux de remise sur catalogue(s); Annexe IV: Durée de garantie des matériels; Annexe V: Délais de livraison),

— le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le Département,

— le CCTP et ses annexes (Annexe 1: Liste des sites de livraison; Annexe 2: Certificat de réception),

— le cadre de réponse technique et environnementale,

— le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter, dater et signer;

— le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;

— l'Attestation sur l'honneur en cas de non utilisation du formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016.

les éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement et ses annexes

— le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

— le cadre de réponse technique et environnementale fourni, dûment complété, comprenant les éléments suivants:

— les caractéristiques techniques générales des matériels indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement, à savoir: les qualités de conception, de construction principalement en termes de fiabilité, les facilités d'utilisation pour le personnel lors des opérations d'entretien et de maintenance ou de mise en oeuvre de la méthode HACCP, la mise en oeuvre des normesobligatoires liées à la sécurité des utilisateurs,

— l'Organisation générale proposée pour l'exécution des prestations: les moyens humains et matériels, le traitement des commandes, les modalités de dépose, de retrait du matériel existant, de livraison, d'installation et de mise en service des nouveaux matériels, les prestations proposées après installation et mise en service, les conditions de garantie, le délai d'intervention, ainsi que les modalités de prise en charge en cas de panne, de dysfonctionnement et de remplacement du matériel,

— la démarche en matière de protection environnementale mise en oeuvre par le candidat, en lien avec les caractéristiques techniques des matériels (fabrication, matériaux utilisés, capacité de recyclage, utilisation et consommation d'énergie), les modalités de livraison (moyens de transport, normes des véhicules, éco-conduite), la gestion des déchets (réduction des emballages, tri et recyclage des déchets de chantier), ainsi que la politique interne à la société (économie d'énergie, réduction du papier, gestion des déchets administratifs)

critères de sélection des candidatures

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

2. Capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. Qualité des moyens humains

4. Qualité des moyens matériels

5. Qualité des capacités professionnelles.