Fourniture, installation, maintenance, supervision et exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur la commune d'Istres

Ville d'Istres

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum et maximum annuels.
Toutefois, l'enveloppe budgétaire estimative de la Collectivité pour ce projet dans sa totalité est de 392 000 EUR (HT).
La Ville d'Istres mène une politique significative dans ses actions qui concernent directement son environnement. Ce qui explique, notamment, la forte concentration de véhicules électriques à l'usage des employés municipaux, qui représente 25 % de son parc Auto.
Aujourd'hui, forte de cette première expérience, la Ville d'Istres souhaite étendre cette dynamique au profit de ses administrés en proposant des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).
Cette consultation concerne donc le déploiement d'IRVE qui prévoit l'implantation de 28 bornes de recharge double conformément à la liste des sites (annexe 1 au CCTP).
Il est exigé une première mise en service des 15 bornes de recharge double ( phase 1) au 1.9.2016 (sous réserve d'une notification au plus tard fin mars 2016) et une deuxième mise en service de 13 bornes de recharge double ( phase 2) au 31.3.2017.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé pour la phase 1 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations et pour la phase 2 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations sachant qu'entre ces deux phases s'écoulera environ 6 mois.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations lui permettant de remettre une offre adaptée aux conditions de maintenance soit les jeudis 14 et 21.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009518
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « Profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum et maximum annuels.
Toutefois, l'enveloppe budgétaire estimative de la Collectivité pour ce projet dans sa totalité est de 392 000 EUR (HT).
La Ville d'Istres mène une politique significative dans ses actions qui concernent directement son environnement. Ce qui explique, notamment, la forte concentration de véhicules électriques à l'usage des employés municipaux, qui représente 25 % de son parc Auto.
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Aujourd'hui, forte de cette première expérience, la Ville d'Istres souhaite étendre cette dynamique au profit de ses administrés en proposant des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).
Cette consultation concerne donc le déploiement d'IRVE qui prévoit l'implantation de 28 bornes de recharge double conformément à la liste des sites (annexe 1 au CCTP).
Il est exigé une première mise en service des 15 bornes de recharge double ( phase 1) au 1.9.2016 (sous réserve d'une notification au plus tard fin mars 2016) et une deuxième mise en service de 13 bornes de recharge double ( phase 2) au 31.3.2017.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé pour la phase 1 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations et pour la phase 2 à 3 mois maximum à compter de la date de réception du bon de commande prescrivant de commencer les prestations sachant qu'entre ces deux phases s'écoulera environ 6 mois.
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations lui permettant de remettre une offre adaptée aux conditions de maintenance soit les jeudis 14 et 21.1.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Habilitations électriques obligatoires pour toute intervention d'ordre électrique (norme NF C 18-510);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et travaux de pose ainsi que les prestations de services, objets du présent marché, seront rémunérés après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
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les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Plus précisément, le maître d'ouvrage attachera une importance particulière à l'ergonomie et à l'esthétique des bornes. Les différentes surfaces des bornes seront personnalisables (RAL ou stickers). Elles seront facilement identifiables et identiques sur l'ensemble du territoire.
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La personnalisation des bornes sera à la charge du titulaire du marché et les candidats devront proposer dans leurs offres différents scenarii d'intégration paysagère en fonction des sites à 1, 2 et 3 bornes de recharge double.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (50)
2. Valeur technique des fournitures et prestations (30)
3. Intégration environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Point de contact: Direction de la commande publique
Service des marchés publics
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 413295817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « Profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 413295830 📞
Fax: +33 413295817 📠
Source: OJS 2016/S 008-009518 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Istres mène une politique significative dans ses actions qui concernent directement son environnement. Ce qui explique, notamment, la forte concentration de véhicules électriques à l'usage des employés municipaux, qui représente 25 % de son parc Auto. Aujourd'hui, forte de cette première expérience, la Ville d'Istres souhaite étendre cette dynamique au profit de ses administrés en proposant des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE). Cette consultation concerne donc le déploiement d'IRVE qui prévoit l'implantation de 28 bornes de recharge double conformément à la liste des sites (Annexe 1 au CCTP). Afin d'offrir un service adapté aux différentes typologies d'utilisation, la Ville d'Istres a choisi de se doter de bornes dites à Recharge accélérée, dont la puissance est modulable de 3 à 22kva en courant alternatif et qui comportent 2 points de charge chacune avec 1 prise type E/F et 1 prise de type 2s par point de charge.
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Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164272
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009518
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Istres mène une politique significative dans ses actions qui concernent directement son environnement. Ce qui explique, notamment, la forte concentration de véhicules électriques à l'usage des employés municipaux, qui représente 25 % de son parc Auto.
Afficher plus
Cette consultation concerne donc le déploiement d'IRVE qui prévoit l'implantation de 28 bornes de recharge double conformément à la liste des sites (Annexe 1 au CCTP).
Afin d'offrir un service adapté aux différentes typologies d'utilisation, la Ville d'Istres a choisi de se doter de bornes dites à Recharge accélérée, dont la puissance est modulable de 3 à 22kva en courant alternatif et qui comportent 2 points de charge chacune avec 1 prise type E/F et 1 prise de type 2s par point de charge.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures et prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intégration environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 092-164272 (2016-05-10)
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