Fourniture, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'affichage

Mairie de l'Union

Le présent marché est passé selon la procédure négociée suite à la déclaration d'infructosité du lot 2 intitulé «Panneaux d'affichage municipal et d'expression libre» du marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de nettoyage de mobiliers urbains d'affichage d'information à caractère public.
Il comprend:
— panneaux d'affichage municipales officielles a0, a1, a2, a3 et a4 avec mât(simple face et double face) et sans mât (simple face),
— panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif (expression libre),
— panneaux plan de ville,
— panneaux itinéraires pistes cyclables,
— panneaux du plan du lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel (non contractuel):Panneaux informations municipales:A4: minimum: 1 — maximum 10.A3: minimum: 0 — maximum 15.A2: minimum: 3 — maximum 15.A1: minimum: 0 — maximum 15.A0: minimum: 0 — maximum 15.Panneaux expression libre: minimum: 8 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 17 mètres carrés — maximum: 14 emplacements d'une surface totale,Tout emplacement confondu, de 30 mètres carrés.Plan de ville: quantité minimum: 1 — maximum: 10.Panneaux itinéraires pistes cyclables: quantité minimum: 1 — maximum: 8.Panneaux plan du lac: quantité minimum: 2 — maximum: 8.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892292 📞
Fax: +33 562892292 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-02 đź“…
Date de publication: 2016-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112907
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent marché négocié fait suite à une déclaration de procédure infructueuse et est passé en application des articles 3 i 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités économiques et financières. Capacités techniques. Capacités professionnelles. Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en trois temps. Il s'agit, tout d'abord, de recevoir les candidatures (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation des entreprises dont la candidature aura été sélectionnée selon les critères définis ci-avant (phase 2) afin, après examen des offres remises dans le délai imparti, de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (phase 3). Il est également rappelé qu'il n'y a pas de nombre maximum de candidat admis à la phase de négociation. Les entreprises déjà sélectionnées sont les suivantes: — SAS Girodmedias: 93 route Blanche — 39400 Morbier (siège social) — adresse postale: CS 30022 — 39401 Morez Cedex, — Signaux Girod Chelle: 8 rue Jean Guerlins — BP 70421 — ZI de Thibaud — 31104 Toulouse Cedex. La transmission des candidatures doit se faire auprès du service des marchés publics avant la date et heure fixée par le présent avis, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6 bis avenue des Pyrénées — 31240 L'Union. Cette transmission peut-être effectuée: — soit sous format papier par pli recommandé avec accusé de réception portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir», — soit contre récépissé de dépôt de pli portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir». Dans ces 2 cas, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement par la personne habilitée à engager la société. — soit par voie électronique auprès de la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou mairie-lunion.e-marchespublics.com . Dans ce cas, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé que le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité. Le certificat utilisé doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué). Le certificat doit être établi au nom de la personne physique autorisée à signer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure négociée suite à la déclaration d'infructosité du lot 2 intitulé «Panneaux d'affichage municipal et d'expression libre» du marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de nettoyage de mobiliers urbains d'affichage d'information à caractère public.
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Il comprend:
— panneaux d'affichage municipales officielles a0, a1, a2, a3 et a4 avec mât(simple face et double face) et sans mât (simple face),
— panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif (expression libre),
— panneaux plan de ville,
— panneaux itinéraires pistes cyclables,
— panneaux du plan du lac.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel (non contractuel):
Panneaux informations municipales:
A4: minimum: 1 — maximum 10.
A3: minimum: 0 — maximum 15.
A2: minimum: 3 — maximum 15.
A1: minimum: 0 — maximum 15.
A0: minimum: 0 — maximum 15.
Panneaux expression libre: minimum: 8 emplacements d'une surface totale, tout emplacement confondu, de 17 mètres carrés — maximum: 14 emplacements d'une surface totale,
Tout emplacement confondu, de 30 mètres carrés.
Plan de ville: quantité minimum: 1 — maximum: 10.
Panneaux itinéraires pistes cyclables: quantité minimum: 1 — maximum: 8.
Panneaux plan du lac: quantité minimum: 2 — maximum: 8.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union, 31240 L'Union.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du titulaire, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de L'Union
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 562892289 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lunion.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 148-273981
Informations complémentaires
Le présent marché négocié fait suite à une déclaration de procédure infructueuse et est passé en application des articles 3 i 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités économiques et financières.
Capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en trois temps. Il s'agit, tout d'abord, de recevoir les candidatures (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation des entreprises dont la candidature aura été sélectionnée selon les critères définis ci-avant (phase 2) afin, après examen des offres remises dans le délai imparti, de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (phase 3).
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Il est également rappelé qu'il n'y a pas de nombre maximum de candidat admis à la phase de négociation.
Les entreprises déjà sélectionnées sont les suivantes:
— SAS Girodmedias: 93 route Blanche — 39400 Morbier (siège social) — adresse postale: CS 30022 — 39401 Morez Cedex,
— Signaux Girod Chelle: 8 rue Jean Guerlins — BP 70421 — ZI de Thibaud — 31104 Toulouse Cedex.
La transmission des candidatures doit se faire auprès du service des marchés publics avant la date et heure fixée par le présent avis, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6 bis avenue des Pyrénées — 31240 L'Union.
Cette transmission peut-être effectuée:
— soit sous format papier par pli recommandé avec accusé de réception portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir»,
— soit contre récépissé de dépôt de pli portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir».
Dans ces 2 cas, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement par la personne habilitée à engager la société.
— soit par voie électronique auprès de la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou mairie-lunion.e-marchespublics.com . Dans ce cas, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé que le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité.
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Le certificat utilisé doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué).
Le certificat doit être établi au nom de la personne physique autorisée à signer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles l551-1 à 12 et r551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles l551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de toulouse.
Le marché conclu à l'issu du présent marché négocié, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient pas couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable auprès du service des marchés publics de la ville de L'Union.
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Source: OJS 2016/S 065-112907 (2016-03-30)
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