Fourniture, installation, maintenance et cogérance de l'architecture sécurité (accès à l'internet et de la solution de firewall applicatif)

Département de la Sarthe

La consultation concerne:
— le renouvellement d'une partie ou de la totalité de l'architecture sécurisé d'accès à l'internet du Département de la Sarthe ainsi que la maintenance et la cogérance de l'ensemble des équipements composant cette architecture;
— le renouvellement de l'ensemble de l'architecture de firewall applicatif.
***
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
***
les délais d'exécution seront liés au planning et délais associés proposés par le prestataire dans son offre et partiront à compter de la notification des bons de commande.
En tout état de cause, le délai d'un bon de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre.
***
accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le volume annuelle estimé est de 155 000 EUR HT (A titre indicatif et sans valeur contractuelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Numéro de référence: 16fs-Dsi-2064-A
Brève description:
La consultation concerne: — le renouvellement d'une partie ou de la totalité de l'architecture sécurisé d'accès à l'internet du Département de la Sarthe ainsi que la maintenance et la cogérance de l'ensemble des équipements composant cette architecture; — le renouvellement de l'ensemble de l'architecture de firewall applicatif. *** les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. *** les délais d'exécution seront liés au planning et délais associés proposés par le prestataire dans son offre et partiront à compter de la notification des bons de commande. En tout état de cause, le délai d'un bon de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre. *** accord-cadre sans minimum ni maximum. Le volume annuelle estimé est de 155 000 EUR HT (A titre indicatif et sans valeur contractuelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458019
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. — Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. — la réponse électronique estobligatoire avec signature électronique facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
— le renouvellement d'une partie ou de la totalité de l'architecture sécurisé d'accès à l'internet du Département de la Sarthe ainsi que la maintenance et la cogérance de l'ensemble des équipements composant cette architecture;
— le renouvellement de l'ensemble de l'architecture de firewall applicatif.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
les délais d'exécution seront liés au planning et délais associés proposés par le prestataire dans son offre et partiront à compter de la notification des bons de commande.
En tout état de cause, le délai d'un bon de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre.
accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le volume annuelle estimé est de 155 000 EUR HT (A titre indicatif et sans valeur contractuelle).
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché se terminera le 31.12.2017 — le marché est renouvelable par reconduction tacite:
Période ferme de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017
r 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018
r 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019
r 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020
r 4: du 1.1.2021 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Règlement par virement sous 30 jours sur fonds propres.
l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Le prix des prestations au regard du montant cumulé de tous les prix du bordereau des prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Le planning et les délais associés (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
la réponse électronique estobligatoire avec signature électronique facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458019 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: — le renouvellement d'une partie ou de la totalité de l'architecture sécurisé d'accès à l'internet du département de la Sarthe ainsi que la maintenance et la cogérance de l'ensemble des équipements composant cette architecture, — le renouvellement de l'ensemble de l'architecture de firewall applicatif. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront liés au planning et délais associés proposés par le prestataire dans son offre et partiront à compter de la notification des bons de commande. En tout état de cause, le délai d'un bon de commande ne pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le volume annuelle estimé est de 155 000 EUR HT (À titre indicatif et sans valeur contractuelle).
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Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161368
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458019
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum et sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017. Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020. Reconduction n° 4: du 1.1.2021 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le renouvellement d'une partie ou de la totalité de l'architecture sécurisé d'accès à l'internet du département de la Sarthe ainsi que la maintenance et la cogérance de l'ensemble des équipements composant cette architecture,
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Les délais d'exécution seront liés au planning et délais associés proposés par le prestataire dans son offre et partiront à compter de la notification des bons de commande.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le volume annuelle estimé est de 155 000 EUR HT (À titre indicatif et sans valeur contractuelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum et sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017.
Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction n° 4: du 1.1.2021 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, Ass., 4.4.2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 083-161368 (2017-04-26)