Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr

Critères d'attributions: critère valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif:

Ce critère sera noté sur 20 points, pondérée à 70 %.

Afin de respecter la pondération entre les différents critères (cf guide le prix dans les marchés publics), dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale (20 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

20 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 70 %.

Critère Délai d'exécution pour installer le mobilier au vu de l'acte d'engagement:

Ce critère sera noté sur 20 points, pondérée à 30 %.

Le candidat qui proposera le délai le plus court dans l'acte d'engagement se verra attribuer la meilleure note selon la méthode suivante:

20 x (délai le plus court / délai du candidat) pondéré à 30 %.

La note finale sera obtenue de la manière suivante:

Note finale sur 20 = note pondérée du critère n° 1 + note pondérée du critère n° 2.

Renseignements techniques et administratifs:

Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle

83160 La Valette-du-Var

Tél. 0494619025

Mail: marches.publics@lavalette83.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois au maximum, pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans.

Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin du marché.

À compter de la notification de non-reconduction ou au terme du marché, le titulaire sera tenu de reprendre à ses frais l'ensemble du mobilier installé avec remise en état des sols, et ce dans un délai d'un mois.

En application du 4° et du 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires

Le titulaire se rémunère par l'exploitation commerciale des faces qui lui sont réservées sur le mobilier qu'il installe. La ville de la Valette-du-Var ne supportera aucune charge relative à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du mobilier. Ces frais incomberont exclusivement au titulaire. L'abandon des recettes publicitaires par la ville de la Valette-du-Var et la renonciation à percevoir une redevance pour l'occupation privative du domaine public communal est considérée comme constitutive du prix des prestations objet du marché. Il est précisé que la pose des affiches «Ville» sera effectuée gracieusement par le titulaire du marché.la publicité supportée par le mobilier urbain sera soumise à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), laquelle a été instaurée sur le territoire communal par délibération du 27.10.2008.