Fourniture, installation et montage de mobilier de bureau, espaces conviviaux et accessoires

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau sur le site EFS de Décines, sis 54 rue de Vaucanson — ZAC des Pivolles — 69150 Décines-Charpieu. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché public: semaine 11 (année 2017).
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Made In Design
• Office concept

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2016-12-26	Informations complémentaires
2017-01-23	Informations complémentaires
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bureaux et tables
Numéro de référence: RHAA16021
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau sur le site EFS de Décines, sis 54 rue de Vaucanson — ZAC des Pivolles — 69150 Décines-Charpieu. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Date prévisionnelle de notification du marché public: semaine 11 (année 2017). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bureaux et tables 📦
Code CPV supplémentaire: Bureaux et tables 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453851
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes facultatives portant sur le plateau mélaminée HR sont autorisées (voir article 2.6 du règlement de la consultation et le CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de notification du marché public: semaine 11 (année 2017).

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

En application de l'article 139-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché public comporte l'option suivante (clause de réexamen): courant 2017, le siège de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne, sis 1390 rue Centrale à Beynost (01) va déménager sur le site EFS de Décines, sis 111 rue Elisée Reclus à Décines (69). La mise en œuvre de cette option, sera notifiée au titulaire par acte unilatéral.

Informations complémentaires:

Les variantes facultatives portant sur le plateau mélaminée HR sont autorisées (voir article 2.6 du règlement de la consultation et le CCTP).

Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour espaces conviviaux et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Financement sur budget propre de l'EFS. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis peuvent être déposés par voies papier ou par voie électronique suivant les conditions définies dans le règlement de al consultation, librement consultable sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont aussi décrites dans le règlement de la consultation. Le critère de la valeur technique (70 %) sera analysé au regard de la cohérence esthétique des produits proposés (note /4), du respect des spécifications techniques du CCTP (note /3) (dimensionnement et qualité des produits, adaptabilité des produits entre eux), de la conformité du mobilier aux normes en vigueur (note /2) (Garanties et pérennité des produits) et de la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution de la prestation (note /1). Pour le prix, les notes seront calculées par rapport à l'offre la moins onéreuse obtenant la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Le montant des offres sera calculés par rapport au prix unitaires remisés proposés et à la quantité estimée. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne — à l'attention du service juridique — 1390 rue Centrale, Beynost — 01708 Miribel Cedex — télécopie: 0472727425 — courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 16.1.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 18.1.2017 au plus tard. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier de la plateforme: Rhaa16023). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 0176647407.

Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 248-453851 (2016-12-20)

Informations complémentaires (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau sur le site EFS de Décines, sis 54 rue de Vaucanson ZAC des Pivolles 69150 Décines-Charpieu. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Date prévisionnelle de notification du marché public: semaine 11 (année 2017). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464355
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453851
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464355 (2016-12-26)

Informations complémentaires (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RHAA16023
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau sur le site EFS de Décines, sis 54 rue de Vaucanson ZAC des Pivolles 69150 Decines-Charpieu. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Date prévisionnelle de notification du marché public: semaine 11 (année 2017). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des prix unitaires.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031661
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2017/S 019-031661 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et l'installation de mobiliers de bureau sur le site EFS de Décines, sis 54 rue de Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans engagement minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 130 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148698
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché public: 22.3.2017. Date de conclusion du marché public: 3.4.2017. Les montants figurant das le présent avis correspondent aux montants estimés. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Description des options:

En application de l'article 139 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché public comporte l'option suivante (clause de réexamen): courant 2017, le siège de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne, sis 1390 rue Centrale à Beynost (01) va déménager sur le site EFS de Décines, sis 111 rue Elisée Reclus à Décines (69). La mise en œuvre de cette option, sera notifiée au titulaire par acte unilatéral.

Intitulé du lot: Mobilier pour espaces conviviaux et accessoires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 077-148698 (2017-04-18)

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