Fourniture, installation et mise en service de cellules complétés d'isotechnie à visée de reconstitution de médicaments cytotoxiques stériles et de manipulation de poudres toxiques non-stériles
CHU de Rouen
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-29 | Avis de marché |
| 2016-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: dahlib-biomed-ig-cellulesiso
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303551
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib — cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 169-303551 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: dahlib-biomed-ig-cellulesiso
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303551
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de cellules complètes d'isotechnie à visée de reconstitution de médicaments cytotoxiques stériles et de manipulation de poudres toxiques non stériles et la fourniture de leurs accessoires et consommables captifs associés destinés à l'unité de pharmacotechnie de la pharmacie du CHU-Hôpitaux de Rouen.
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L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
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Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de reconduire le marché public.
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Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib — cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le dossier de consultation (règlement de consultation et note de présentation) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité à l'adresse internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) L'opérateur économique peut également obtenir le dossier de consultation en adressant sa demande à:
M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale du Centre hospitalier universitaire de Rouen — 1 rue de Germont — cour d'Honneur — porte 5 — 76031 Rouen Cedex ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40.
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Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre. La visite de site est facultative.
Une visite des locaux est possible sur tous les sites concernés par le présent marché public pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
Prendre contact avec M. Hervouet par mail charles.hervouet@chu-rouen.fr pour fixer la date de la visite.
Une démonstration/présentation est prévue dans les conditions définies ci-dessous.
Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation technique de leurs produits aux équipes biomédicales et pharmaceutiques.
Les démonstrations devront être réalisées après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. Ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax).
En cas de non démonstration des produits, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.
Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.
Conformément à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée automatiquement par le comptable public sur les règlements du marché public portant uniquement sur la fourniture, l'installation et la mise en service de cellules complètes d'isotechnie. L'assiette de la retenue intègre donc les révisions de prix et les avenants mais ne comprend pas les intérêts moratoires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0232888023 📞
Fax: +33 0232888140 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449361
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303551
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais détaillés d'installation et d'intervention (délais de livraison, d'installation, méthodes et moyens préconisés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable (Consommation électriques en veille et en fonctionnement, nature des emballages, conception, transport, modalités de traitement des re...
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAHLIB Cellule des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 246-449361 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0232888023 📞
Fax: +33 0232888140 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449361
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303551
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le CHU-Hôpitaux de Rouen a décidé de déclarer sans suite ce marché pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de cellules complètes d'isotechnie à visée de reconstitution de médicaments cytotoxiques stériles et de manipulation de poudres toxiques non stériles et la fourniture de leurs accessoires et consommables captifs associés destinés à l'unité de pharmaco technie de la pharmacie du CHU-Hôpitaux de Rouen.
Afficher plus
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais détaillés d'installation et d'intervention (délais de livraison, d'installation, méthodes et moyens préconisés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable (Consommation électriques en veille et en fonctionnement, nature des emballages, conception, transport, modalités de traitement des re...
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAHLIB Cellule des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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