Fourniture, installation et mise en service d'appareils de motorisation et de régulation de la montée et de ladescente du filet du Métatron de SETE

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'appareils de motorisation et de régulation de la montée et de la descente des filets du Métatron. Le site est équipé d'un prototype fonctionnel sur 1 ligne. L'objet de ce marché est d'équiper les 11 autres lignes en s'adaptant sur l'existant.
Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau des équipements ainsi qu'une formation complète à la sécurité du personnel, assurée par le prestataire qui pourra être suivie par 2 personnes.
Ce marché est exécuté pour le compte du CNRS/Station d'Ecologie Théorique et Expérimentale (SETE), sis 2, route du CNRS à Moulis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Constructions métalliques florentaises

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• Ariège
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: 16.14.029
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'appareils de motorisation et de régulation de la montée et de la descente des filets du Métatron. Le site est équipé d'un prototype fonctionnel sur 1 ligne. L'objet de ce marché est d'équiper les 11 autres lignes en s'adaptant sur l'existant. Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau des équipements ainsi qu'une formation complète à la sécurité du personnel, assurée par le prestataire qui pourra être suivie par 2 personnes. Ce marché est exécuté pour le compte du CNRS/Station d'Ecologie Théorique et Expérimentale (SETE), sis 2, route du CNRS à Moulis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336148 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306051&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335426
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau des équipements ainsi qu'une formation complète à la sécurité du personnel, assurée par le prestataire qui pourra être suivie par 2 personnes.

Ce marché est exécuté pour le compte du CNRS/Station d'Ecologie Théorique et Expérimentale (SETE), sis 2, route du CNRS à Moulis.

Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre National de la Recherche Scientifique

Station d'Ecologie Théorique et Expérimentale

Zone Industrielle du Couseran

Secteur Pradas-Lias

09160 Lorp-Sentaraille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;

— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…);

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306051&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 126-224974

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306051&orgAcronyme=f2h

Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

La visite du site est obligatoire pour remettre une offre.

Cette procédure a été initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché 16.14.013 (Pub 2016/082376) pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335426 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'appareils de motorisation et de régulation de la montée et de la descente des filets du Métatron. Le site est équipé d'un prototype fonctionnel sur 1 ligne. L'objet de ce marché est d'équiper les 11 autres lignes en s'adaptant sur l'existant. Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1 Ce marché est exécuté pour le compte du CNRS/Station d'écologie théorique et expérimentale (SETE), sis 2 route du CNRS à Moulis.

Valeur totale du marché: 164807.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457748
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335426
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS — délégation Midi-Pyrénées — Pôle achats et marchés publics — 16 avenue Edouard Belin — 31055 Toulouse après demande écrite adressée par télécopie 0562172901 ou au courriel suivant: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr — uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1

Ce marché est exécuté pour le compte du CNRS/Station d'écologie théorique et expérimentale (SETE), sis 2 route du CNRS à Moulis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique — Station d'écologie théorique et expérimentale — zone industrielle du Couseran — secteur Pradas-Lias — 09160 Lorp-Sentaraille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.

Source: OJS 2016/S 249-457748 (2016-12-23)

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