Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la Faculté de Chirurgie Dentaire de l'université Paris Descartes

Université Paris Descartes

Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents concernant la fourniture, l'installation et la maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la Faculté de Chirurgie Dentaire de l'université Paris Descartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dentalinov
• Eurotec Dental

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments dentaires › Instruments de chirurgie dentaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Numéro de référence: 2016FOODONT047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531866 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299905&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299905&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232646
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La disposition rendant obligatoire cette mention dans les avis de publicité est issue d'une disposition de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics qui n'a pas été transposée en droit français. L'Information mentionnée est ici donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et installation des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification dudit accord. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d un an pour l achat de l équipement et 9 fois pour une durée d un an pour les prestations de maintenance.

Intitulé du lot: Fourniture de l'instrumentation rotative
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de l'instrumentation rotative.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu entre l Université et le titulaire de chaque lot pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification dudit accord. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d un an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de 2 karts CFAO
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de 2 karts CFAO.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu entre l Université et le titulaire de chaque lot pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification dudit accord. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d un an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 ou équivalent dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société: lettre de candidature

Le formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété: déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

En vertu de la décision de l'université du 17 décembre 2013 et au vu de la valeur et de la destination de l'équipement, la durée de l'accord-cadre ne peut pas excéder dix ans pour les prestations de maintenance de l'équipement de simulation dentaire (lot 1).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Mme Guylaine Bourdais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299905&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299905&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299905&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite du site est facultative. Le candidat pourra procéder à plusieurs visites et devra remettre le bon de visite daté et signé par le service technique avec son offre .Prendre rendez-vous avec le responsable du service intérieur et technique de la Faculté:

M. Jean-Marc Périer Téléphone: 06 79 13 18 01 @ : jean-marc.perier@parisdescartes.fr

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Estimation prévisionnelle pour chaque lot sur la durée de l'accord-cadre:

lot 1: 250 000euro(s)ht — 750 000euro(s)ht

lot 2: 60 000euro(s)ht — 175 000euro(s)ht

lot 3: 35 000euro(s) HT- 100 000euro(s)ht

la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert suite à la déclaration de l'accord-cadre 2016foodont007 sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232646 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents concernant la fourniture, l'installation et la maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.

Valeur totale du marché: 1 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454091
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232646
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché

La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par…

… la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.

… l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification comme indiqué dans l'article 4 du CCAP.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, no 358994) Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée à l'adresse: achats@parisdescartes.fr à la DIA sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

La « valeur totale finale du marché » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]);

— le référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du CJA);

— le recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'etat, 16.7.2007) et « Département du Tarn et Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;

— le recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2016/S 248-454091 (2016-12-20)

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