Fourniture, installation et entretien de voilages et rideaux des sites gérés par la préfecture de police en Île-de-France

Préfecture de police — DFCPP BCP

Fourniture, installation et entretien de voilages et rideaux des sites gérés par la préfecture de police en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux
Numéro de référence: 16-BCPA-414
Brève description:
Fourniture, installation et entretien de voilages et rideaux des sites gérés par la préfecture de police en Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux 📦
Code CPV supplémentaire: Rideaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222617 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289189&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329554
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290452
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les comptables assignataires sont: — budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02, — budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une année. Les plis peuvent être déposés par courrier sur place ou sur la plate-forme dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an et sera reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2. Le(s) documents(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (k bis ou statuts de la société) ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et accompagné des documents suivants: effectifs moyens annuels du candidat, chiffres d'affaires et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées; l'ensemble sur les 3 dernières années.
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Il fournit tout élément d'ordre économique et financier ainsi que professionnel et technique attestant des capacités du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — Ville de Paris — Direction des finances, de la commande publique et de l''achat
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Valérie Tournoux-Trannin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié an amont de la fin du présent projet de marché.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Les comptables assignataires sont:
— budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02,
— budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une année.
Les plis peuvent être déposés par courrier sur place ou sur la plate-forme dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329554 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et entretien de voilages et rideaux des sites gérés par la Préfecture de police en Île-de-France.
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169686
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329554
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de 15 000 EUR et sans montant maximum annuel (HT). Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de 15 000 EUR et sans montant maximum annuel (HT). Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière n'ayant aucune valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris — direction des finances, de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3 - 3 bis Villa Thoréton

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
Dfcpp — Bcpa
3- 3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(Rdc — bureau 013)
du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du
Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 087-169686 (2017-05-04)
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