Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains publicitaires

Ville d'Herblay

Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains avec et sans publicité.Il s'agit de fournir, mettre en place et entretenir différents types de mobiliers urbains sur les espaces publics situés sur le territoire de la Commune d'Herblay, et cela pendant toute la durée du marché.Le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-29 đź“…
Date de publication: 2016-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053622
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français (Décret no 2006-975 en date du 1.8.2006 portant Code des marchés publics modifié). Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics et par le CCAG / FCS, sous peine de résiliation du marché. Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe). A ce titre, il devra payer à la Ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année. Le tarif relatif à la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités sur le mobilier urbain est indiqué sur la délibération du conseil municipal en date du 28.6.2010. Conformément à l'article 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le titulaire est ainsi exonéré de toute redevance d'occupation du domaine public. Cependant, si la délibération venait à être modifiée en cours de marché et la commune décidait de ne plus lever la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités, le titulaire du marché versera, à la place, à la Ville, une redevance annuelle pour occupation du domaine public, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété publiques, La redevance sera calculée au prorata temporis si son application débute en cours d'année civile. La redevance est uniquement composée d'une partie fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du Conseil municipal. Les modalités de présentation des variantes sont fixées dans le dossier de consultation. Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains publicitaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains avec et sans publicité.
Il s'agit de fournir, mettre en place et entretenir différents types de mobiliers urbains sur les espaces publics situés sur le territoire de la Commune d'Herblay, et cela pendant toute la durée du marché.
Le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des prestations.
Description des options:
Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du marché communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français.
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Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2016-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay, 95220 Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la fiche signalétique remise avec le dossier
— lettre de candidature (format Dc1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
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Remarque(Si Dc1 non fourni): Si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction à soumissionner (voir attestation annexe 2 du règlement de la consultation)
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— les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité (décennale pour les marchés de travaux);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre) :disponible à l'adresse
Remarque(si Dc2 non fourni): Le candidat doit fournir:
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas
Général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à
engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles » ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Payeur de Cormeilles-en-Parisis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les qualités techniques, esthétiques et d'intégration à l'environnement ainsi que les efforts de l'entreprise en matière de développement durable (25)
2. La qualité des journaux électroniques, couleur et mode de fonctionnement (25)
3. La quantité de mobiliers urbains proposés (20)
4. Les modalités et fréquences d'entretien et de maintenance (20)
5. Le prix proposé aux commerçants pour la location d'une latte de pré-signalisation commerciale (minimum annuel 50 euros hors taxes la latte) et le mode de commercialisation des lattes de pré-signalisation commerciale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouleau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service juridique
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Point de contact: Mme Calani Marie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7p8dgHuMdT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-021
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français (Décret no 2006-975 en date du 1.8.2006 portant Code des marchés publics modifié).
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Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
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Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
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Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation).
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics et par le CCAG / FCS, sous peine de résiliation du marché.
Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
Le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe). A ce titre, il devra payer à la Ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année. Le tarif relatif à la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités sur le mobilier urbain est indiqué sur la délibération du conseil municipal en date du 28.6.2010. Conformément à l'article 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le titulaire est ainsi exonéré de toute redevance d'occupation du domaine public.
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Cependant, si la délibération venait à être modifiée en cours de marché et la commune décidait de ne plus lever la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités, le titulaire du marché versera, à la place, à la Ville, une redevance annuelle pour occupation du domaine public, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété publiques, La redevance sera calculée au prorata temporis si son application débute en cours d'année civile.
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La redevance est uniquement composée d'une partie fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du Conseil municipal.
Les modalités de présentation des variantes sont fixées dans le dossier de consultation.
Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 145554702 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2016/S 033-053622 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403794 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 đź“…
Date de publication: 2016-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160300
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053622
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché n'est pas de 1 mais de 0 puisque le marché a pour objet la mise à disposition gratuite de mobiliers urbains avec et sans publicité sur le territoire de la commune d'Herblay. Le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). À ce titre, il devra payer à la ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année. L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains avec et sans publicité.
Il s'agit de fournir, mettre en place et entretenir différents types de mobiliers urbains sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune d'Herblay, et cela pendant toute la durée du marché.
Le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualités techniques, esthétiques et d'intégration à l'environnement de la ville ainsi que les efforts de l'entreprise en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des journaux électroniques, couleur et mode de fonctionnement
La quantité de mobiliers urbains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et fréquences d'entretien et de maintenance
Critère de coût: Le prix proposé aux commerçants pour la location d'une latte de pré-signalisation commerciale et le mode de commercialisation des lattes de pré-signalisation
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 đź“…

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché n'est pas de 1 mais de 0 puisque le marché a pour objet la mise à disposition gratuite de mobiliers urbains avec et sans publicité sur le territoire de la commune d'Herblay.
Le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). À ce titre, il devra payer à la ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année.
L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 145554702 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160300 (2016-05-04)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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