Fourniture, installation et aménagement d'un bâtiment modulaire en location d'environ 1 800 mètres carrés de surface de plancher répartie sur 3 niveaux en superstructure sur le site de Vacassy

Institut de Veille Sanitaire

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'aménagement d'un bâtiment modulaire en location d'environ 1 800 mètres carrés de surface de plancher répartie sur 3 niveaux en superstructure sur le site de Vacassy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-06 Avis de marché
2016-04-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2016_05_LBMODULAIRE_AOR_SFLE
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'aménagement d'un bâtiment modulaire en location d'environ 1 800 mètres carrés de surface de plancher répartie sur 3 niveaux en superstructure sur le site de Vacassy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de veille sanitaire
Adresse postale: 12 rue du Val d Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.invs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: achats@invs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 141796700 📞
Fax: +33 141796767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289712&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121504
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures (DAC) peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou par fax au +33 141796959 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/<http://www.marches-publics.gouv.fr/>. La candidature du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants: voir dossier d'appel à candidatures (DAC). Les sous-critères du critère «qualité technique de l'offre» sont: — caractéristiques et performances des éléments modulaires et des équipements proposés (10 %), — moyens humains, matériels et modes opératoires mis en œuvre dans le cadre du marché (10 %), — méthodologie et dispositifs mis en œuvre pour l'optimisation du planning et planning détaillé prévisionnel (10 %), — réponse aux contraintes techniques et architecturales imposées (15 %), — mesures prévues pour la propreté du chantier et le respect de l'environnement (5 %), — service après installation pendant la période de la location (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir dossier d appel à candidature (DAC).
Toutes les compétences listées dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) sont indispensables. L'absence d'une compétence disqualifie une équipe. Les qualifications Qualibat ou équivalentes sont demandées afin de justifier de la compétence.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Tranche ferme:
— préparation du terrain,
— fourniture, installation et aménagement d un bâtiment modulaire,
— location et maintenance pour une durée de 22 mois,
— repli du bâtiment modulaire et remise en état des lieux à la fin de la location.
Tranche conditionnelle: période additionnelle mensuelle de location et de maintenance du bâtiment modulaire, dans la limite de 12 mois supplémentaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le dossier d'appel à candidatures.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de Veille Sanitaire
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Point de contact: Didier Leboeuf
Téléphone: +33 141796920 📞
Fax: +33 141796959 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures (DAC) peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou par fax au +33 141796959 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/<http://www.marches-publics.gouv.fr/>. La candidature du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants: voir dossier d'appel à candidatures (DAC). Les sous-critères du critère «qualité technique de l'offre» sont:
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— caractéristiques et performances des éléments modulaires et des équipements proposés (10 %),
— moyens humains, matériels et modes opératoires mis en œuvre dans le cadre du marché (10 %),
— méthodologie et dispositifs mis en œuvre pour l'optimisation du planning et planning détaillé prévisionnel (10 %),
— réponse aux contraintes techniques et architecturales imposées (15 %),
— mesures prévues pour la propreté du chantier et le respect de l'environnement (5 %),
— service après installation pendant la période de la location (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai légal entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (16 jours en cas de décision sur papier et 11 en cas de décision dématérialisée);
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2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse de l'INVS envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics;
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication de l'avis d'attribution).
Source: OJS 2016/S 070-121504 (2016-04-06)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132958
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-121504
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2016/S 076-132958 (2016-04-14)
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