Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale des abris voyageurs sur le ressort territorial du STACBA

Synd. des transports de l'agglo

Les prestations comprennent: — la fourniture et l'installation initiales; — les prestations de déplacement des abris voyageurs en cours d'exécution ou à remplacer; — l'Entretien et la maintenance des abris voyageurs dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation; — la mise en place de l'information intercommunale, plan et affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Synd. des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: Abris_voyageurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: c.mahdjoub@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/spip.php?rubrique28 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15662&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199263
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

En complément de la section Ii.1.4, il est précisé que le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition du STACBA. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par le STACBA à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Il est précisé qu'une présentation de modèles sur site est prévue pendant la phase de dialogue. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le nombre de candidats admis à dialoguer n'est pas limité. En complément des sections Ii.2.5: Critères d'attribution des lots 1 et 2: — valeur technique: 60 % — valeur esthétique des mobiliers: 20 % — valeur environnementale: 20 % calendrier indicatif: — réception des candidatures: 8 juillet 2016 — envoi du DCE aux candidats retenus: 1ère quinzaine de juillet 2016 — réception des offres: fin août 2016 — phase de dialogue: début septembre à fin octobre 2016 — présentation des modèles d'abris sur site: 1ère quinzaine de septembre 2016 — remise des offres finales: 1ère quinzaine de novembre 2016.

Informations complémentaires

En complément de la section Ii.1.4, il est précisé que le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition du STACBA. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par le STACBA à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.

Il est précisé qu'une présentation de modèles sur site est prévue pendant la phase de dialogue.

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le nombre de candidats admis à dialoguer n'est pas limité.

En complément des sections Ii.2.5: Critères d'attribution des lots 1 et 2:

— valeur technique: 60 %

— valeur esthétique des mobiliers: 20 %

— valeur environnementale: 20 %

calendrier indicatif:

— réception des candidatures: 8 juillet 2016

— envoi du DCE aux candidats retenus: 1ère quinzaine de juillet 2016

— réception des offres: fin août 2016

— phase de dialogue: début septembre à fin octobre 2016

— présentation des modèles d'abris sur site: 1ère quinzaine de septembre 2016

— remise des offres finales: 1ère quinzaine de novembre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale des abris voyageurs sur les lignes existantes du STACBA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 concerne le remplacement des 262 abris existants et l'équipement de nouveaux arrêts (emplacements non définis à ce jour), hors commune de Biarritz.

Durée de l'accord: 204 mois
Intitulé du lot: Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale des abris voyageurs sur les lignes TCSP Tram'Bus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'abris voyageurs dans le cadre des stations du Tram'Bus Lignes 1 et 2.

101 abris voyageurs

Nombre d'abris publicitaires (2 caissons pub par abri):

De 4 mètres: 21 abris

de 8 mètres: 57 abris

de 12 mètres: 13 abris

de 16 mètres: 10 abris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du STACBA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés sur les trois derniers exercices

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire conforme à la règlementation).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années et ayant un lien avec l'objet du présent marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition du STACBA. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par le STACBA à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation exclusive d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. En cas de nécessité, tout paiement sera effectué par le STACBA sur ses ressources propres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions prévues par le CCAP, le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception avec ou sans réserve. Durant cette période l'entrepreneur doit remédier aux malfaçons ou imperfections dans le délai fixé par le STACBA. Si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais prescrits, la collectivité peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le STACBA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement est libre.

Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Camel Mahdjoub
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/spip.php?rubrique28 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé qu'une présentation de modèles sur site est prévue pendant la phase de dialogue.

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le nombre de candidats admis à dialoguer n'est pas limité.

En complément des sections Ii.2.5: Critères d'attribution des lots 1 et 2:

— valeur technique: 60 %

— valeur esthétique des mobiliers: 20 %

— valeur environnementale: 20 %

calendrier indicatif:

— réception des candidatures: 8 juillet 2016

— envoi du DCE aux candidats retenus: 1ère quinzaine de juillet 2016

— réception des offres: fin août 2016

— phase de dialogue: début septembre à fin octobre 2016

— présentation des modèles d'abris sur site: 1ère quinzaine de septembre 2016

— remise des offres finales: 1ère quinzaine de novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats peuvent exercer les recours suivant:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices)

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)

— il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2016/S 112-199263 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: la fourniture et l'installation initiales; les prestations de déplacement des abris voyageurs en cours d'exécution ou à remplacer; l'entretien et la maintenance des abris voyageurs dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation; la mise en place de l'information intercommunale, plan et affiches.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.des transports de l'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096653
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-199263
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no2 concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'abris voyageurs dans le cadre des stations du Tram'Bus lignes 1 et 2. 101 abris voyageurs Nombre d'abris publicitaires (2 caissons pub par abri): de 4 mètres: 21 abris de 8 mètres: 57 abris de 12 mètres: 13 abris de 16 mètres: 10 abris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats peuvent exercer les recours suivant:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2017/S 052-096653 (2017-03-10)

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