Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Longjumeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Longjumeau.Le marché comporte les prestations suivantes:— la fourniture et l'installation initiales;— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;— l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;— la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.La fourniture de mobilier urbain portera sur:— 31 abris voyageurs publicitaires,— 1 abri voyageur non publicitaire,— 56 mobiliers double faces pour plans, informations et publicitaires de 2 m2,— 3 mobiliers double faces pour information et publicitaires de 8 m2,— 6 mobiliers double faces pour informations ville,— 22 mobiliers d'affichage administratif,— 10 mobiliers d'affichage associatif,— 11 mobiliers d'affichage libre,— 4 journaux électroniques d'information.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: Mairie de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: admst@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-25 đź“…
Date de publication: 2016-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083234
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Pour toute question, les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la ville sur le site https://www.e-marchespublics.com, au plus tard dix (10) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq (5) jours (samedi et dimanche non compris), les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur. Point de contact: service de la commande publique 01 64 54 19 83 e-mail: admst@longjumeau.fr Point ii.1.9: les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne: — les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation) — la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP) — les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP) Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'Attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier. Point II.3: la durée du marché est fixée à 15 ans à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution. La date de notification prévisionnelle: juin 2016. Point III.2: les plis à remettre contiennent l'ensemble des documents listés à l'article 7 du rc. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le RC. Le candidat doit impérativement en prendre connaissance. Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans le présent document et sur la page de garde du RC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission par voie électronique est autorisée. Elle s'effectue via la plateforme dematis à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com Point III.2: pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur. NB 1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale. NB 2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Point IV.1.1: le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 57 ii 4° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit à 45 jours, l'avis d'appel public à la concurrence étant envoyé par voie électronique. Point IV.1.1: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures: — ne seront pas recevables en applications de l'article 43, — ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — ne présentant pas des niveaux de capacités professionnelles techniques et financières suffisants. Point IV.2.1: les offres seront analysées en application des critères suivants: — valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 (coefficient 50 %), cette note se décomposera en fonction de: 1. L'ensemble de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique — de la fréquence des nettoyages — des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 15); 2. La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 5); — valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 30 %), cette note sera attribuée de la manière suivante: la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement. Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage etc…). — valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 20 %), cette note sera attribuée au vu de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables), des techniques mises en œuvre pour la pose et l'entretien des mobiliers, des produits d'entretiens utilisés. Point IV.3.3: le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com Point IV.3.8: modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Longjumeau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Longjumeau.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la fourniture et l'installation initiales;
— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
— l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
— la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.
La fourniture de mobilier urbain portera sur:
— 31 abris voyageurs publicitaires,
— 1 abri voyageur non publicitaire,
— 56 mobiliers double faces pour plans, informations et publicitaires de 2 m
— 3 mobiliers double faces pour information et publicitaires de 8 m
— 6 mobiliers double faces pour informations ville,
— 22 mobiliers d'affichage administratif,
— 10 mobiliers d'affichage associatif,
— 11 mobiliers d'affichage libre,
— 4 journaux électroniques d'information.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2016/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Longjumeau, 91160 Longjumeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 non obligatoires mis à jour par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Ceux-Ci sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) situation arrêtée au 31.12.2014.
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Celle-Ci est téléchargeable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de garantie financière.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception avec ou sans réserve. Durant cette période l'entrepreneur doit remédier aux malfaçons ou imperfections dans le délai fixé par la collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la ville de Longjumeau. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
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En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La ville de Longjumeau renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.
Le cas échéant, tout paiement sera effectué par la ville sur ces ressources propres selon les dispositions du code des marchés publics et en application des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée, noté sur 20 points (50)
2. Valeur esthétique des mobiliers, noté sur 20 points (30)
3. Valeur environnementale de l'offre proposée, noté sur 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Courrier électronique: admst@longjumeau.fr 📧
Fax: +33 164541979 đź“ 
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/04
Informations complémentaires
Pour toute question, les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la ville sur le site https://www.e-marchespublics.com, au plus tard dix (10) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq (5) jours (samedi et dimanche non compris), les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur.
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Point de contact: service de la commande publique 01 64 54 19 83 e-mail: admst@longjumeau.fr
Point ii.1.9: les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.
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Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:
— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation)
— la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP)
— les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP)
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'Attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.
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Point II.3: la durée du marché est fixée à 15 ans à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
La date de notification prévisionnelle: juin 2016.
Point III.2: les plis à remettre contiennent l'ensemble des documents listés à l'article 7 du rc. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le RC. Le candidat doit impérativement en prendre connaissance.
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Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans le présent document et sur la page de garde du RC. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission par voie électronique est autorisée. Elle s'effectue via la plateforme dematis à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com
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Point III.2: pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.
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NB 1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
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NB 2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Point IV.1.1: le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 57 ii 4° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit à 45 jours, l'avis d'appel public à la concurrence étant envoyé par voie électronique.
Point IV.1.1: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en applications de l'article 43,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;
— ne présentant pas des niveaux de capacités professionnelles techniques et financières suffisants.
Point IV.2.1: les offres seront analysées en application des critères suivants:
— valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 (coefficient 50 %), cette note se décomposera en fonction de: 1. L'ensemble de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique — de la fréquence des nettoyages — des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 15); 2. La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 5);
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— valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 30 %), cette note sera attribuée de la manière suivante: la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement. Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage etc…).
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— valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 (coefficient 20 %), cette note sera attribuée au vu de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables), des techniques mises en œuvre pour la pose et l'entretien des mobiliers, des produits d'entretiens utilisés.
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Point IV.3.3: le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com
Point IV.3.8: modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-083234 (2016-03-08)