Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Mitry-Mory.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 16M07
Brève description:
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Mitry-Mory.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 0160216110 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317592
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Cette date est à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers,
— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements et les terrassements généraux,
— les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers,
— les prestations de déplacements des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat,
— la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat
ainsi que:
— la fabrication de plans de ville et de campagnes publicitaires
— la mise en place de l'information municipale et des plans de ville.
la description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Durée de l'accord: 204 mois
Description des options:
Une option obligatoire est prévue au CCTP. La ville souhaite harmoniser le mobilier urbain sur les quartiers de la mairie annexe, CMCL et médiathèque, tout en limitant le nombre. Chaque candidat devra faire une proposition pour la mise en place de cette prestation, en prenant en compte le plan transmis dans le CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry Mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le document unique de marché européen (Dume)
Pour présenter leur candidature.
ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret
Nº2016-360 du 25 mars 2016.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
Du travail.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Attestation fiscale et sociale.
Kbis de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mitry-Mory.
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 17 ans ferme à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
variante
les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne: -Les délais d'implantation plus brefs -La fréquence de nettoyage -Les délais d'interventions Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. Une option obligatoire est prévue au CCTP. La ville souhaite harmoniser le mobilier urbain sur les quartiers de la mairie annexe, CMCL et médiathèque, tout en limitant le nombre. Chaque candidat devra faire une proposition pour la mise en place de cette prestation, en prenant en compte le plan transmis dans le Cctp.
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Les critères et sous-critères se déclinent de la manière suivante:
critère no1: Valeur technique de l'offre 50 %
s/c no1: La qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité, jugée au vu de son mémoire technique. Elle comprend notamment les délais et les modalités d'implantation, la fréquence et les modalités des nettoyages, les délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans les CCTP 35 %.
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s/c no2: La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme 15 %.
critère no2: Valeur du caractère innovant des mobiliers 20 %
Critère no3: Valeur esthétique des mobiliers 20 %
critère no4: Valeur environnementale de l'offre 10 %
Le délai de validité des offres est de 250 Jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Tel: +33 160566630
fax: +33 160566610
précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.
référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Tél: 0160566630 Fax: 0160566610
Source: OJS 2016/S 177-317592 (2016-09-09)
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