Fourniture, implantation, entretien et commercialisation d'abris voyageurs

Valence-Romans déplacements

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat VRD.
L'objectif du syndicat est d'assurer une fonction d'attente confortable pour les voyageurs du réseau Citéa en contrepartie de la possibilité, pour le titulaire du marché, d'utiliser ces abris voyageurs à des fins d'affichage publicitaire.
Marché fractionné:
Tranche ferme: fourniture, pose, entretien et commercialisation de 41 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires et dépose de 31 abris propriété de VRD
Tranche optionnelle: dépose de 2 abris voyageurs non publicitaires et fourniture, installation et entretien d'un nombre d'abris voyageurs permettant d'offrir un niveau de protection équivalente aux 2 abris double actuels de la gare routière de Chabeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 13042016
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat VRD. L'objectif du syndicat est d'assurer une fonction d'attente confortable pour les voyageurs du réseau Citéa en contrepartie de la possibilité, pour le titulaire du marché, d'utiliser ces abris voyageurs à des fins d'affichage publicitaire. Marché fractionné: Tranche ferme: fourniture, pose, entretien et commercialisation de 41 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires et dépose de 31 abris propriété de VRD Tranche optionnelle: dépose de 2 abris voyageurs non publicitaires et fourniture, installation et entretien d'un nombre d'abris voyageurs permettant d'offrir un niveau de protection équivalente aux 2 abris double actuels de la gare routière de Chabeuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de fin: 2026-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135367
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: Qualités techniques mobiliers 40 % qualités prestations 50 % qualités esthétiques 10 % «proposition financière» indiqué dans le RC: sans objet pondération offre variante: qualités techniques mobiliers: 20 % qualités prestations: 30 % qualités esthétiques: 10 % Proposition financière et ou proposition d'abris supplémentaires: 40 % le marché s'exécute de sa date de notification au 19.2.2026. Durée estimative du marché: 115 mois en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché: fin 1er semestre 2016. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du syndicat est d'assurer une fonction d'attente confortable pour les voyageurs du réseau Citéa en contrepartie de la possibilité, pour le titulaire du marché, d'utiliser ces abris voyageurs à des fins d'affichage publicitaire.

Marché fractionné:

Tranche ferme: fourniture, pose, entretien et commercialisation de 41 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires et dépose de 31 abris propriété de VRD

Tranche optionnelle: dépose de 2 abris voyageurs non publicitaires et fourniture, installation et entretien d'un nombre d'abris voyageurs permettant d'offrir un niveau de protection équivalente aux 2 abris double actuels de la gare routière de Chabeuil.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'Objectif du syndicat est d'assurer une fonction d'attente confortable pour les voyageurs du réseau Citéa en contrepartie de la possibilité, pour le titulaire du marché, d'utiliser ces abris voyageurs à des fins d'affichage publicitaire.

Tranche ferme: Fourniture, pose, entretien et commercialisation de 41 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires et Dépose de 31 abris propriété de Vrd

Tranche Optionnelle: Dépose de 2 abris voyageurs non publicitaires et Fourniture, installation et entretien d'un nombre d'abris voyageurs permettant d'offrir un niveau de protection équivalente aux 2 abris double actuels de la gare routière de Chabeuil.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements: Mme la présidente
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:

Qualités techniques mobiliers 40 %

qualités prestations 50 %

qualités esthétiques 10 %

«proposition financière» indiqué dans le RC: sans objet

pondération offre variante:

qualités techniques mobiliers: 20 %

qualités prestations: 30 %

qualités esthétiques: 10 %

Proposition financière et ou proposition d'abris supplémentaires: 40 %

le marché s'exécute de sa date de notification au 19.2.2026.

Durée estimative du marché: 115 mois en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché: fin 1er semestre 2016.

Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2016/S 077-135367 (2016-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)