Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés

Conseil départemental des Vosges

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés soumis aux dispositions des articles 25-I.1° ; 67; 68; 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour l'exécution d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T16.021
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés soumis aux dispositions des articles 25-I.1° ; 67; 68; 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour l'exécution d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329298888 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453378
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 995 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cep de Neufchâteau
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Cep de Vittel
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Cep de Darney
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cep de Dompaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cep d'Épinal
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cep de Bruyères
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cep de Saint-Dié
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cep de Gérardmer
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cep de Remiremont
Numéro du lot: 9

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Bolot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 248-453378 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés soumis aux dispositions des articles 25-I.1° ; 67; 68; 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour l'exécution d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges.
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Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345004
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453378
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cep de Neufchateau
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le Département des Vosges.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cep de Neufchateau.
Cep de Vittel.
Cep de Darney.
Cep de Dompaire.
Cep d'Épinal.
Cep de Bruyères.
Cep de Saint-Dié.
Cep de Gérardmer.
Cep de Remiremont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service Commande Publique et Achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 03.29.30.34.96).
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Source: OJS 2017/S 168-345004 (2017-08-31)