Fourniture et transport de panneaux et dispositifs de signalisation directionnelle pour les routes départementales

Département de Gers

Fourniture et transport de panneaux et dispositifs de signalisation directionnelle pour les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Signaux Girod

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: Ao16fsignal
Brève description:

Fourniture et transport de panneaux et dispositifs de signalisation directionnelle pour les routes départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190200
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum exécuté au moyen de bons de commande Durée du marché: 12 mois à compter du 8.11.2016 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure La rubrique valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes annuelles. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Mode de reconduction du marché: tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-889 du 23 Juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — DGA RM: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum exécuté au moyen de bons de commande

Durée du marché: 12 mois à compter du 8.11.2016 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure

La rubrique valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes annuelles.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 107-190200 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433292
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190200
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 9.11.2016, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an. Le montant indiqué correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Référence

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 9.11.2016, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.

Le montant indiqué correspond au montant du détail estimatif.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2016/S 238-433292 (2016-12-05)

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