Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor

Conseil départemental Côtes d'Armor

Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor
Quantité indicative annuelle: 4000 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-14 Avis de marché
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Brève description:
Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor Quantité indicative annuelle: 4000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de fin: 2019-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442847
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire Mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor
Quantité indicative annuelle: 4000 tonnes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de granulats.
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois:
— la première reconduction sera effectuée pour une période de 1 an
— la seconde reconduction pour une autre période qui se terminera le 11 juin 2019.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour Mottes CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours:
— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges - Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2016/S 243-442847 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor. Quantité indicative annuelle 4 000 tonnes.
Valeur totale du marché: 136 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165479
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442847
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de granulats sur le secteur Nord-Ouest du département pour le compte du centre technique départemental des Côtes d'Armor.
Description des options: Reconduction 2 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour Mottes — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 085-165479 (2017-04-28)
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