Fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé pour la viabilité hivernale du réseau routier départemental
Département de la Haute-Savoie
Les prestations concernent la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les Centres d'exploitation des routes départementales et leurs dépendances pour l'ensemble du Département de la Haute-Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-24 | Avis de marché |
| 2016-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 16s0048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220053
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 360 jours
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 1 année, 3 fois au maximum.
Description des options: Accord-cadre reconductible chaque année.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de Bonneville.
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 123-220053 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 16s0048
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les Centres d'exploitation des routes départementales et leurs dépendances pour l'ensemble du Département de la Haute-Savoie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220053
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Période ferme: de la date la plus tardive entre la date de notification et le 1.9.2016 au 31.8.2017.
Reconduction n
Reconduction n
Reconduction n
Les candidats sont encouragés à se reporter au règlement de la consultation pour tout point concernant les offres individualisées et globalisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les candidats devront présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots et ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2 ensemble. Les candidats pourront faire une offre globalisée portant sur les lots 1, 3 et 4, sous réserve d'avoir préalablement présenté une offre individualisée sur chacun des lots concernés.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 jours
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 1 année, 3 fois au maximum.
Description des options: Accord-cadre reconductible chaque année.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de Bonneville.
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret n
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
— Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Période ferme: de la date la plus tardive entre la date de notification et le 1.9.2016 au 31.8.2017.
Reconduction n
Les candidats sont encouragés à se reporter au règlement de la consultation pour tout point concernant les offres individualisées et globalisées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 123-220053 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 502 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340621
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220053
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Source: OJS 2016/S 190-340621 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, dans les centres d'exploitation des routes départementales et leurs dépendances pour l'ensemble du département de la Haute-Savoie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340621
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220053
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex —tél: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
Référence
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex —tél: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Source: OJS 2016/S 190-340621 (2016-09-27)
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