Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi

Département de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi pour le conseil départemental de Tarn-Et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114718
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1: montant annuel euro ht: minimum 1 000 — maximum 20 000

LOT 2: montant annuel euro ht: minimum 1 000 — maximum 30 000

LOT 3: montant annuel euro ht: minimum 1 000 — maximum 30 000

LOT 4: montant annuel euro ht: minimum 1 000 — maximum 30 000

Accord-Cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi pour le conseil départemental de Tarn-Et-Garonne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nord — ouest (cantons de Moissac, Pays serres-sud Quercy, Valence d'agen).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sud — ouest (cantons de Castelsarrasin, Garonne-Lomagne- bruhlois, Beaumont-De-Lomagne, Verdun-Sur-Garonne).

Numéro du lot: 3
Brève description: Nord — est (Cantons de Quercy-Aveyron, Aveyron-Lère, Queryc Rouergue).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud — est (Cantons de Montauban i, ii et III, Montech, Tarn-Tescou Quercy Vert).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique au regard du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: conseil Départemental de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 100, Boulevard Hubert Gouze — BP 783
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa Tropic Travaux Signalisation “Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE ” Département de Tarn-Et-Garonne » du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 066-114718 (2016-03-31)

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