Fourniture et transport d'émulsions de bitume pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde — réf. 1586

Département de la Gironde

Fourniture et transport d'émulsions de bitume pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 16ff-Tdi-0078-B
Brève description:
Fourniture et transport d'émulsions de bitume pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376215
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Lot n° 1 — CRD du Bassin d'Arcachon, montant des commandes: Pour l'année 2012: 32 500 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2013: 8 000 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2014: 9 600 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2015: 44 500 EUR TTC (hors révision de prix).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: CRD du Bassin d'Arcachon — émulsions de bitume
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification (début 2017) au titulaire jusqu'au 31.12.2017. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions tacites de 1 an au 1
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Informations complémentaires:
Lot n° 1 — CRD du Bassin d'Arcachon, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 32 500 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 8 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 9 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 44 500 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD de Graves Entre-deux-Mers — émulsions de bitume
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification (début 2017) au titulaire jusqu'au 31.12.2017. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions tacites de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires:
Lot n° 2 — CRD de Graves Entre-deux-Mers, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 212 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 248 300 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 269 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 280 100 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD de Haute Gironde — émulsions de bitume
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Lot n° 3 — CRD du Haute Gironde, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 172 300 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 223 400 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 212 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 209 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: Crd du Libournais — émulsions de bitume
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Lot n° 4 — CRD du Libournais, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 477 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 400 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 462 100 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 416 400 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD du Médoc — émulsions de bitume
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Lot n° 5 — CRD du Médoc, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 120 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 118 400 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 138 100 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 193 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde — émulsions de bitume
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Lot n° 6 — CRD du Sud Gironde, montant des commandes:
Pour l'année 2012: 658 400 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 885 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 817 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 738 000 EUR TTC (hors révision de prix).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: niveau Accueil — marchés publics — 1 esplanade du Général de Gaulle — CS 71223
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-drp-sa@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement n'est pas solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Les candidatures peuvent être renseignées au moyen du kit de réponse fourni dans le DCE.
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété,
— le bordereau des prix unitaires complété,
— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel),
— mémoire technique.
La valeur technique: 30 % sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— sécurité, respect des personnes et de l'environnement: 10 points,
— le cadre de son plan d'assurance qualité (SOPAQ): 12 points,
— description de l'installation, du matériel et du personnel affecté: 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 208-376215 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384814
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376215
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Lot n° 1 — CRD du bassin d'Arcachon, montant des commandes: Pour l'année 2012: 32 500 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2013: 8 000 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2014: 9 600 EUR TTC (hors révision de prix). Pour l'année 2015: 44 500 EUR TTC (hors révision de prix).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CRD du bassin d'Arcachon émulsions de bitume
Informations complémentaires: Lot n° 1 — CRD du bassin d'Arcachon, montant des commandes:
Intitulé du lot: CRD de Graves Entre-Deux-Mers émulsions de bitume
Informations complémentaires: Lot n° 2 — CRD de Graves-Entre-Deux mers, montant des commandes:
Intitulé du lot: CRD de Haute-Gironde émulsions de bitume
Informations complémentaires: Lot n° 3 — CRD du Haute-Gironde, montant des commandes:
Intitulé du lot: CRD du Libournais émulsions de bitume
CRD du Médoc émulsions de bitume
CRD du Sud Gironde émulsions de bitume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est:
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Conseil général de la Gironde — Service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél. 05 56 99 33 33.
Source: OJS 2017/S 188-384814 (2017-09-26)