Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées

Conseil départemental Côtes d'Armor

Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société liants de l'Ouest

Qui ?

• Conseil départemental Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description: Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Adresse postale: CTD Le Légué
Code postal: 22194
Commune postale: Plérin
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254479
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'émulsion cationique pour les quantités estimées suivantes:

— émulsion à 65 % de bitume pour point à temps = 300 T,

— émulsion à 69 % de bitume pour enduits superficiels = 1 700 T,

— émulsion de bitume faiblement modifié par ajout de polymères pour enduits superficiels = 200 T,

— émulsion de bitume moyennement modifié par ajout de polymères pour enduits superficiels = 1 500 T,

— émulsion de bitume fortement modifié par ajout de polymères pour enduits superficiels = 200 T.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (article L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2016/S 141-254479 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0029
Valeur totale du marché: 841 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ctd Le Légué
Contact
Courrier électronique: contactdid@cotesdarmor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457553
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254479
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 249-457553 (2016-12-22)

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