Fourniture et soutien de détecteurs portables. Lot 1: Fourniture et soutien de détecteurs portables de métaux. Lot 2: Fourniture et soutien de détecteurs portables multi-senseurs

DGA/SCA

Lot 1: se reporter à l'annexe B du présent avis de marché.
Lot 2: se reporter à l'annexe B du présent avis de marché.
Pour chacun des lots, le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de mines
Quantité ou étendue:
Le besoin porte sur la quantité suivante, donnée à titre indicatif:— lot 1: environ 508 détecteurs portables de métaux— lot 2: environ 266 détecteurs portables multi-senseurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de mines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — Mindef/DGA/DO/S2A — 60 boulevard du Général Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 248274903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115079
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283 du code des marchés publics). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334) et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant et/ou le cas échéant d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) et/ou 283-l du code des marchés publics (pour un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant). Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché: La durée indiquée au ll.3 du présent avis est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée au ll.1.5 du présent avis est donnée à titre purement indicatif. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: se reporter à l'annexe B du présent avis de marché.
Lot 2: se reporter à l'annexe B du présent avis de marché.
Pour chacun des lots, le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et soutien de détecteurs portables de métaux
Brève description:
Les détecteurs portables de métaux sont des moyens individuels mis en oeuvre par les personnels militaires composant les équipes de déminage des unités du génie et NEDEX (neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs). Ils permettent de détecter, dans des conditions représentatives de celles rencontrées sur le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieures, des engins explosifs enfouis contenant des parties métalliques.
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Le lot 1 comporte:
— la fourniture d'exemplaires pour qualification et homologation de sécurité;
— la formation à l'emploi et à la maintenance;
— la fourniture d'environ 508 détecteurs de métaux, de rechanges, de lots d'outillages et de prestations de soutien forfaitaire. Les quantités sont données à titre indicatif;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et soutien de détecteurs portables multi-senseurs
Brève description:
Les détecteurs portables multi-senseurs sont des moyens individuels mis en oeuvre par les personnels militaires composant les équipes de déminage des unités du génie et Nedex (neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs). Pouvant s'appuyer sur plusieurs procédés, ils permettent de détecter, dans des conditions représentatives de celles rencontrées sur le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieures, des engins explosifs enfouis pouvant être exempts de parties métalliques.
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Le lot 2 comporte:
— la fourniture d'environ 266 détecteurs multi-senseurs, de rechanges, de lots d'outillages et de prestations de soutien forfaitaire. Les quantités sont données à titre indicatif;
Quantité ou étendue:
Le besoin porte sur la quantité suivante, donnée à titre indicatif:
— lot 1: environ 508 détecteurs portables de métaux
— lot 2: environ 266 détecteurs portables multi-senseurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016 92 0028 et 2016 92 0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur sites du ministère de la Défense. Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) renseignera dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, selon la dernière version en vigueur.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, selon la dernière version en vigueur, ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Le candidat renseignera la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 300 000 EUR pour le lot A et 800 000 EUR pour le lot B.
Situation économique et financière:
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'une capacité à réaliser des moyens, portés et mis en oeuvre par une seule personne, de détection d'engins explosifs enfouis, partiellement composés de métal.
Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'une capacité à réaliser des moyens, portés et mis en oeuvre par une seule personne, de détection d'engins explosifs enfouis, pouvant être exempts de parties métalliques. Ces moyens peuvent s'appuyer sur plusieurs procédés de détection intégrés dans un même détecteur.
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Le candidat présentera:
— Une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour un seul et même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA/DO/S2A/PROD/DA-BS à l'attention de Johan Gautier
M. le chef du service des achats d'armement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service des achats d'armement-Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Mindef/DGA/DO/S2A rocade Est — échangeur de Guerry
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Point de contact: DGA/DO/S2A/PROD/DA-BS
Johan Gautier
Courrier électronique: johan.gautier@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus
Nom: ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service des achats d'armement -Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: MindeF/DGA/DO/S2A rocade Est — échangeur de Guerry
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
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* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283 du code des marchés publics).
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334) et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Le rejet d'un sous-traitant et/ou le cas échéant d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) et/ou 283-l du code des marchés publics (pour un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant).
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Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
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Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Afficher plus
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Durée du marché:
La durée indiquée au ll.3 du présent avis est donnée à titre purement indicatif.
La date indiquée au ll.1.5 du présent avis est donnée à titre purement indicatif.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 066-115079 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 267 628,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0988670735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044729
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115079
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2017.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix: 50 %
2. Critère technique: 50 %

Attribution du marché
Nom: CEIA International SAS
Adresse postale: 372 rue de la Belle Étoile — PN2 — BP 47034
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Nom: Neoteck
Adresse postale: 85 rue Michel Marion
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2017/S 025-044729 (2017-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Ceia International SAS Neoteck
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Appareils de détection électronique Détecteurs de mines