Fourniture et service éventuel (pose/dépose et autres) de panneaux de signalisation verticale et produits divers

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne la fourniture et des services éventuels (pose, dépose, autres) de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation directionnelle et de signalisation électronique dynamique sur le territoire de la ville de Salon de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16260000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Matériel de signalisation 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zKLs0r8oiP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zKLs0r8oiP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447231
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 10 000 EUR, seuil maximum 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Signalisation verticale de police et produits divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale de police et produits divers.
Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options: Des avenants, des accord cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Seuil minimum: 10 000 EUR, seuil maximum 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Signalisation directionnelle et produits divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation directionnelle et produits divers.
Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Des avenants et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires: Seuil minimum: 10 000 EUR, seuil maximum 100 000 EUR.
Intitulé du lot: Signalisation électronique dynamique
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation électronique dynamique.
Description des options: Des avenant et des accords cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires: Seuil minimum: sans, seuil maximum 100 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 tableau ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zKLs0r8oiP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YuQDdM5_FU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en

haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse

physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300

salon de provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zKLs0r8oiP&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon de Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon de Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 Salon de Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Remise d''échantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront fournir gratuitement des échantillons, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties:

Prix unitaires, avec révision annuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 245-447231 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258767
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447231
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 10 000 EUR, seuil maximum 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Description des options:

Des avenants et des accord-cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des avenant et des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires: Sans seuil minimum, seuil maximum 100 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateurs.

Source: OJS 2017/S 127-258767 (2017-07-03)

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