Fourniture et reparation de signalisation embarquee et remorquee sur vehicules et engins

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et reparation de signalisation embarquee et remorquee sur vehicules et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trafic SARL

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans Montant minimum et sans Montant maximum annuel — le marché sera valable un (1) an à compter de la date de sa notification.Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de un (1) An, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057657
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et reparation de signalisation embarquee et remorquee sur vehicules et engins.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans Montant minimum et sans Montant maximum annuel — le marché sera valable un (1) an à compter de la date de sa notification.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de un (1) An, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: département de l'Aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0010
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 036-057657 (2016-02-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Contact
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183699
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057657
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 103-183699 (2016-05-26)

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