Fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et de pose dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois

Ville de Toulon

La consultation porte sur la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes, ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 70 000 euros (T.T.C.)Montant maximum annuel: 280 000 euros (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106642
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8 La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes, ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 70 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 280 000 euros (T.T.C.)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBC Climatisation 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes garderie centres aérés et autres bâtiments) situés au sein de la commune de Toulon et ses environs immédiats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux accessoires de dépose et de pose seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel de travaux accessoires de dépose et de pose des installations de climatisations.
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les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC Climatisation 2016
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
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Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics deMARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2018.
Source: OJS 2016/S 062-106642 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de nouvelles installations de climatisation, remplacement des installations obsolètes, ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.
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Valeur totale du marché: 86864.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installations de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254570
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106642
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes. Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC Montant maximum annuel: 280 000 EUR TTC Les critères pondérés de jugement des offres sont: Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. La consultation a été passée sous l'égides du code des marchés publics 2006.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes, ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.
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Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes.
Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: 280 000 EUR TTC
Les critères pondérés de jugement des offres sont:
Le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
La consultation a été passée sous l'égides du code des marchés publics 2006.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant corrigé HT du DENC.
Du titulaire du marché.
Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant corrigé TTC de la pièce financière du titulaire du marché.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
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Le marché a été signé le: 5.7.2016,
et notifié le: 13.7.2016.
Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP nº16-32254 mis en ligne le 29.3.2016 et TPBM no1123 du 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 141-254570 (2016-07-20)
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