Fourniture et prestations de services pour l'équipement de pneumatiques des véhicules des services municipaux

Commune de Saint-Raphaël

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Lot 1: montants minimum 6 500 EUR Ht — maximum 20 000 EUR HT.
Lot 2: montants minimum 10 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT.
Identiques à chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: Pneus 17 /Bo
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Lot 1: montants minimum 6 500 EUR Ht — maximum 20 000 EUR HT. Lot 2: montants minimum 10 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Identiques à chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383774
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: PNEUS 17.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Lot 1: montants minimum 6 500 EUR Ht — maximum 20 000 EUR HT.
Lot 2: montants minimum 10 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT.
Identiques à chaque période de reconduction.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules tourismes, utilitaires, 4x4 et 2 roues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules tourismes, utilitaires, 4x4 et 2 roues.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules poids lourds et engins de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules poids lourds et engins de chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Délais d'exécution urgents
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël — Service marchés publics
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Fax: +33 494197041 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël — Service Courrier

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Afficher plus
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: PNEUS 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 211-383774 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Lot 1: montants minimum 6 500 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT. Lot 2: montants minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Identiques à chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008299
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383774
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Lot 1: montant minimum 6 500 EUR HT — montant maximum 20 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum 10 000 EUR HT — montant maximum 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: montants minimum 6 500 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.
Lot 2: montants minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules tourismes, utilitaires, 4 x 4 et 2 roues
Brève description:
Fourniture et prestations de service pour l'équipement de pneumatiques des véhicules tourismes, utilitaires, 4 x 4 et 2 roues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: montant minimum 6 500 EUR HT — montant maximum 20 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum 10 000 EUR HT — montant maximum 30 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 006-008299 (2017-01-06)
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