Fourniture et prestations de services de télécommunications (fixes et mobiles)

Ville de Sélestat

Fourniture et prestations de services de télécommunications (fixes et mobiles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• SFR

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16DSI02
Brève description: Fourniture et prestations de services de télécommunications (fixes et mobiles).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388588598 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10404&orgAcronyme=a7n 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10404&orgAcronyme=a7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229619
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'Exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de service: Ville de Sélestat — 9 place d'armes — 67600 Sélestat Renseignements d'ordre technique: Société 2ccom — m. Stephan Schubnel 2, rue Maurice Ravel — 67118 Geispolsheim Tél. : 03.88.67.35.71 mail: sschubnel@2ccom.fr quantité ou étendue globale: Montant total minimum (périodes de reconduction comprises): 142 200 euro(s) Ht Montant total maximum (périodes de reconduction comprises): 420 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Télécommunication voix fixes multi-communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Télécommunication voix fixes multi- communication

accord-cadre à bons de commande: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

Durée du marché: du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Intitulé du lot: Télécommunication voix fixes mono-communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Télécommunication voix fixes mono-communication

accord-cadre à bons de commande: Montant minimum annuel: 11 000 euro(s) HT — montant maximum annuel: 33 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Télécommunication voix et data mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Télécommunication voix et data mobiles

accord-cadre à bons de commande: Montant minimum annuel: 26 400 euro(s) HT — montant maximum annuel: 77 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du Candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et paiement: les prestations de service objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Forme juridique: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Sélestat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10404&orgAcronyme=a7n 🌏
Adresse postale: 9 place d'Armes BP 40188
Commune postale: Sélestat Cédex
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 388588569 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.selestat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de service: Ville de Sélestat — 9 place d'armes — 67600 Sélestat

Renseignements d'ordre technique:

Société 2ccom — m. Stephan Schubnel

2, rue Maurice Ravel — 67118 Geispolsheim

Tél. : 03.88.67.35.71

mail: sschubnel@2ccom.fr

quantité ou étendue globale:

Montant total minimum (périodes de reconduction comprises): 142 200 euro(s) Ht

Montant total maximum (périodes de reconduction comprises): 420 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 128-229619 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464570
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229619
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: Montant minimum annuel:…

… 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

… 11 000 EUR HT — montant maximum annuel: 33 000 EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande: montant minimum annuel: 26 400 EUR HT — montant maximum annuel: 77 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de déploiement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2016/S 252-464570 (2016-12-27)

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