Fourniture et pose, transport de bâtiments modulaires sanitaires en terminus de lignes de bus

Tisseo

Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public.
Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de ville, à EDF et au téléphone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-07-13 Informations complémentaires
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MN16-PEB-BP-098
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public. Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de ville, à EDF et au téléphone.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112603 📞
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229984
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public.
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Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de ville, à EDF et au téléphone.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de modules raccordables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine, il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public. Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite un raccordement au réseau des eaux usées, à l'eau de ville, à EDF et au téléphone.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La période initiale du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de modules autonomes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur.
Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public.
Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et ne nécessite pas un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de ville et à EDF, dans le cadre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans. Les bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum pour le lot 2.
Intitulé du lot: Déplacement de modules terminus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations attendues concernent l'ensemble des travaux liés au déplacement, d'un site à l'autre sur l'agglomération toulousaine, de modules existants ou à venir.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des prestations à bons de commande sur la période initiale de 3 ans. Les bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum pour les lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lignes de bus de TISSÉO.
Lignes de bus de Tisséo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre). Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
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Situation économique et financière:
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 exercices disponibles.2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 2 exercices disponibles.3/preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années.
Liste et brève description des règles et critères:
La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Article 109 à 132 du décret. Une avance pourra être demandée pour chacun des lots. Aucune garantie ne sera nécessaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Garantie sur modules achetés
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 65 %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie sur les modules achetés
Autonomie
Critère de qualité (pondération): 15
10
Pondération du prix: 65
70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour la période initiale (36 mois), les bons de commande sont conclus avec un minimum de 40 000 EUR HT, mais sans maximum pour le lot 1. Pour chacune des 2 périodes de reconduction du lot 1, la partie à bons de commande est conclue avec un minimum de 20 000 EUR HT, mais sans maximum. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.
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Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
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Précisions sur les éléments de notation:
Pour le lot 1, le prix (65 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). Les délais (5 %) seront analysés en fonction des propositions de chaque candidat, sur le BPU. Ce critère prendra notamment en compte les éléments suivants: livraison, travaux, mise en service. La garantie des modules achetés (5 %) sera analysée au regard du délai de garantie proposé par chaque candidat, sur le BPU. La valeur technique (25 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment le plan des modules, la qualité de la structure et des matériaux intérieurs (cloisons, sols...) et les équipements (luminaires, WC, radiateurs...).
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Pour le lot 2, le prix (65 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). Les délais (5 %) seront analysés en fonction des propositions de chaque candidat, sur le BPU. Ce critère prendra notamment en compte les éléments suivants: livraison, travaux, mise en service. La garantie des modules achetés (5 %) sera analysée au regard du délai de garantie proposé par chaque candidat, sur le BPU. La valeur technique (10 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment le plan des modules, la qualité de la structure et des matériaux intérieurs (cloisons, sols...) et les équipements (luminaires, WC, radiateurs...). Le critère autonomie des modules sera analysé en fonction de l'autonomie en électricité, eau propre et eau usée.
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Pour le lot 3, le prix (70 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). Les délais (15 %) seront analysés en fonction des propositions de chaque candidat, sur le BPU. Ce critère prendra notamment en compte l'élément suivant: les délais d'installation (livraison, travaux, mise en service...).la valeur technique (15 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment le matériel de transport et le matériel de levage.
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Une visite facultative sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229984 (2016-07-01)
Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public. Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de ville, à EDF et au téléphone.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245338
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229984
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures est modifiée. Le reste de l'avis de publicité initial reste inchangé.
Source: OJS 2016/S 136-245338 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au terminus de certaines lignes du réseau de bus urbain de l'agglomération toulousaine il est nécessaire d'installer des modules avec ou sans toilettes pour le personnel conducteur. Le module est de type préfabriqué et installé sur le domaine public. Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de Ville, à EDF et au téléphone.
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Valeur totale du marché: 77 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079172
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Sur la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT. Pour chaque reconduction il est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est de fait obligatoirement soumis à autorisation et nécessite ou pas en fonction du type un raccordement aux réseaux des eaux usées, à l'eau de Ville, à EDF et au téléphone.
Fourniture et pose de modules raccordables.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Sur la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT. Pour chaque reconduction il est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT.
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Brève description: Fourniture et pose de modules autonomes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'accord-cadre est conclu sans seuil.
Brève description: Déplacement de modules terminus.
Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Autonomie des modules
Garantie des modules achetés
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅
Nom: Its
Adresse postale: Europolys, 1 rue de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de chaque marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Source: OJS 2017/S 043-079172 (2017-02-28)
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