Fourniture et pose de systèmes embarqués de graissage des rails

Métropole Rouen Normandie

L'objectif de ce marché est la fourniture et pose d'un système «clé en main» de:
— 12 nouveaux systèmes de graissage du boudin de roue, en remplacement de l'existant,
— 15 systèmes mixtes, assurant à la fois le graissage sur le boudin et la tête de rail de la roue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Systèmes à huile lubrifiante

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-12-01	Informations complémentaires
2016-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes à huile lubrifiante
Numéro de référence: 2016-EPMD-SEGR
Brève description:

L'objectif de ce marché est la fourniture et pose d'un système «clé en main» de: — 12 nouveaux systèmes de graissage du boudin de roue, en remplacement de l'existant, — 15 systèmes mixtes, assurant à la fois le graissage sur le boudin et la tête de rail de la roue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes à huile lubrifiante 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes à huile lubrifiante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384722
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché est la fourniture et pose d'un système «clé en main» de:

— 12 nouveaux systèmes de graissage du boudin de roue, en remplacement de l'existant,

— 15 systèmes mixtes, assurant à la fois le graissage sur le boudin et la tête de rail de la roue.

Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 tranches:

Tranche ferme:

Fourniture et pose des systèmes de graissage pour les 2 premières rames.

Tranche optionnelle:

Fourniture et pose des systèmes de graissage pour l'ensemble des rames.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 250.3.2016.

Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:

Tranche ferme: 5 mois.

Tranche optionnelle: 8 mois.

Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-EMPD-SEGR. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: décembre 2016.

Début d'exécution: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. n° 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 211-384722 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché est la fourniture et pose d'un système &Amp;Quot; clé en main &Amp;Quot; de: — 12 nouveaux systèmes de graissage du boudin de roue, en remplacement de l'existant; — 15 systèmes mixtes, assurant à la fois le graissage sur le boudin et la tête de rail de la roue.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427059
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384722
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-427059 (2016-12-01)

Informations complémentaires (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché est la fourniture et pose d'un système « clé en main » de: — 12 nouveaux systèmes de graissage du boudin de roue, en remplacement de l'existant; — 15 systèmes mixtes, assurant à la fois le graissage sur le boudin et la tête de rail de la roue.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437976
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2016/S 240-437976 (2016-12-08)

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