L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 euro ht environ sur quatre (4) années.
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
“L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du...”
Brève description
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 euro ht environ sur quatre (4) années.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.Fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265674
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-265674 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 80 du décret 2016-360 du...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 EUR HT environ sur quatre (4) années.l'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
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Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411474
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265674
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2016/S 226-411474 (2016-11-18)