Fourniture et pose de signalisation verticale permanente sur les routes départementales

Département de l'Eure

L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 euro ht environ sur quatre (4) années.
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• SES nouvelle SAS

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 euro ht environ sur quatre (4) années. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.Fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265674
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.

Signalisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Description des options:

L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Les certificats établis par des services chargés du contr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le coût des prestations apprécié à partir de «chantier masqué» et le rabais porté sur le bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Catherine Amette
Pays: fr231 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bât C — rDC — porte C031
Point de contact: Catherine Linant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-265674 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 EUR HT environ sur quatre (4) années.l'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411474
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265674
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation verticales sur les routes départementales.
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le coût des prestations apprécié à partir de «chantier masqué» et

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2016/S 226-411474 (2016-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (9)