Fourniture et pose de signalisation verticale permanente sur les routes départementales
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les commandes s'élèveront à 2 500 000 euro ht environ sur quatre (4) années.
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-07-28
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Avis de marché
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2016-11-18
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Avis d'attribution de marché
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