Fourniture et pose de signalisation verticale de police permanente (SP)

Ville de Caen

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 16DVO002/2
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377944
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313970
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les estimations fournies sont des estimations annuelles. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation verticale de police permanente (SP)
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale de police permanente (SP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caen.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 209-377944 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale de police permanente (Sp).
Valeur totale du marché: 71917.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120187
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377944
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation verticale de police permanente (Sp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2017/S 064-120187 (2017-03-29)
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