Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du CROUS de Nantes Pays de la Loire

CROUS de Nantes

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du CROUS de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Le Mans, Laval et la Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ad'Hoc Media

Qui ?

• CROUS de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2016FCS033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240371331 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RW_O6GR0XY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391306
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution du marché est de 1 an à compter du 1.2.2017. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements des villes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans,

— description des moyens du candidat (effectifs, moyens logistiques...),

— mesures relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RW_O6GR0XY&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours (si transmission électronique des notifications de rejet des candidatures ou des offres), ou de 16 jours (si transmission par courrier), jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 215-391306 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques pour les établissements du CROUS de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Le Mans, Laval et La Roche/Yon.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047373
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391306
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Jugement technique de l'offre fictive
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Esthétique de l'offre fictive
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours (si transmission électronique des notifications de rejet des candidatures ou des offres), ou de 16 jours (si transmission par courrier), jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 027-047373 (2017-02-03)

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