Fourniture et pose de rideaux ignifugés (classement M1) et de films pare-soleil pour l'ensemble des bâtiments (écoles, administrations salles, divers...) de la ville du Tampon

Commune du Tampon

Fourniture et pose de rideaux ignifugés (classement M1) et de films pare-soleil pour l'ensemble des bâtiments (écoles, administrations salles, divers...) de la ville du Tampon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux pare-soleil
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:Lot nº 01: fourniture et pose de rideaux pare-soleil.Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT.Lot nº 02: fourniture et pose de rideaux occultants.Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT.Lot nº 03: fourniture et pose de films adhésifs pare-soleil.Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux pare-soleil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +26 2262578732 📞
Fax: +26 2262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061693
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directives européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008); — le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans; — le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats; — début prévisionnel des prestations: mai 2016; — type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics; — conditions de remise des offres ou des candidatures; Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes: 1/ sous format papier: en retirant ou faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38. 2/ Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation. Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation — l'heure indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion; — les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, fournir certains échantillons. Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires

— les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directives européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008);

— le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;

— le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats;

— début prévisionnel des prestations: mai 2016;

— type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics;

— conditions de remise des offres ou des candidatures;

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes:

1/ sous format papier: en retirant ou faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2/ Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation

— l'heure indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion;

— les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, fournir certains échantillons. Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: (voir article information sur les lots).
Brève description:

Fourniture et pose de rideaux ignifugés (classement M1) et de films pare-soleil pour l'ensemble des bâtiments (écoles, administrations salles, divers...) de la ville du Tampon.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et pose de rideaux pare-soleil
Brève description:

— des rideaux pare-soleil à œillets;— des tringles en aluminium ou acier inoxydable de diamètre 19 mm de couleur blanche ou noire;— des supports de tringle simples ouverts en métal satiné noir ou blanc avec visserie.

— des rideaux pare-soleil à œillets;

— des tringles en aluminium ou acier inoxydable de diamètre 19 mm de couleur blanche ou noire;

— des supports de tringle simples ouverts en métal satiné noir ou blanc avec visserie.

Quantité ou étendue: Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et pose de rideaux occultants
Brève description:

— des rideaux occultants à œillets;— des tringles en aluminium ou acier inoxydable de diamètre 19 mm de couleur blanche ou noire;— des supports de tringle simples ouvert en métal satiné noir ou blanc avec visserie à poser sur mur.

— des rideaux occultants à œillets;

— des supports de tringle simples ouvert en métal satiné noir ou blanc avec visserie à poser sur mur.

Quantité ou étendue: Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et pose de films adhésifs pare-soleil
Brève description: Films adhésifs de protection solaire couleur argent.
Quantité ou étendue: Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Lot nº 01: fourniture et pose de rideaux pare-soleil.

Lot nº 02: fourniture et pose de rideaux occultants.

Lot nº 03: fourniture et pose de films adhésifs pare-soleil.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMP-VA-RIDEAUX2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Tampon, 97430 Le Tampon, 97430 Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) remplie et signée (signature originale) par la personne physique habilitée par le candidat;

Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots) (DC2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 du RC.

En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

En cas de groupement:

Soit une seule lettre de candidature (DC1), cette dernière étant alors signée (signature originale) en sa partie H par chaque cotraitant;

Soit une lettre de candidature (DC1) par chacun des membres du groupement;

Une déclaration du candidat (DC2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 du RC;

Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elle signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffre(s) d'affaires concerné(s),

— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé,

— liste des moyens en personnels et en matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Le marché est financé par les fonds propres communaux.

Les prix sont ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour la présentation de l'offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.
Lieu: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de la commune du Tampon
Nom: Direction de la maintenance des bâtiments communaux — M. Jo Avril
Adresse postale: chemin Luspot
Téléphone: +26 2262574259 📞
Nom: Service marchés publics
Point de contact: smp@mairie-tampon.fr
Téléphone: +26 2262578736 📞
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-VA-RIDEAUX2016
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;

— le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats;

— début prévisionnel des prestations: mai 2016;

— type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics;

— conditions de remise des offres ou des candidatures;

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes:

1/ sous format papier: en retirant ou faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2/ Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation

— l'heure indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion;

— les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, fournir certains échantillons. Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +26 2262924360 📞
Fax: +26 2262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-061693 (2016-02-19)

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