Fourniture et pose de pompes de relevage dans les escaliers mécaniques et les ascenseurs

RATP

Études, documentation, fourniture et installation de pompes de relevage dans les escaliers mécaniques et les ascenseurs en création sur la ligne 11: adaptation des stations existantes et prolongation de lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires électriques › Pompes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes électriques
Numéro de référence: DHA_2016GDI9561
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: susan.canelas-drezet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770629 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135364
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La valeur estimée est inférieure à 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir et installer après études des postes d'épuisement des eaux situé en partie basse des trémie des escaliers mécaniques et des ascenseurs pour pouvoir assurer le relevage des eaux de pluies et des eaux de lavage.

Ces prestations concerne une quantité minimum de 28 postes d'épuisement et un maximum de 40 postes d'épuisement.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires: La valeur estimée est inférieure à 500 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1 Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis/des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Susan Canelas-Drezet
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond par voie électronique sur la plateforme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr.

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2016GDI9561 et dépose sa candidature en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le e-mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ54 — bureau J 50 12, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.

En cas de remise hors délai, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre: .DOC, .DOCX, .XLSX, .RTF, .ZIP, .7ZIP, .HTM, .XLS, .PDF, .JPEG, .GIF, .DWG, .DGN.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Les candidatures/offre par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 077-135364 (2016-04-18)

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