Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes

Quantité ou étendue

A titre indicatif, les consommations prévisionnelles pour l'année à venir s'établissent à 220 000,000 EUR (HT). Ces consommations comprennent à minima les consommations du Département des Hautes-Alpes pour 200 000 EUR (HT)., la consommation des autres collectivités a été établie suite à un sondage. A ce jour une douzaine de collectivités se sont dites intéressées. Ce nombre étant voué à évoluer, chaque adhérent d'it 05 pouvant à tout moment commander sur la base de cet accord-cadre.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont des marchés à bons de commande conclus par la centrale d'achat IT 05 après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à la survenance de besoins des membres d'it05, des commandes seront passées par l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.Les marchés subséquents d'une durée d'1 an seront renouvelés chaque année. Ce renouvellement interviendra sur la base du critère unique du prix. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.

commentaires sur la forme du marché: accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée à partir des échantillons et au vu des éléments contenus dans le mémoire technique demandé à l'article 4.1 du règlement de la consultation, en fonction des sous-critères suivants:

— qualité du matériel de l'ensemble directionnel (solidité, décors, peinture, manutention, montage), noté sur 4;

— qualité du matériel du panneau de police (solidité, décors, peinture, manutention, montage), noté sur 4;

— le mémoire technique décrivant les références, l'organisation générale et les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour la gestion de cemarché, noté sur 2.

Le prix des prestations sera apprécié après analyse des éléments suivants:

Sous-critère 1: détail estimatif — montant total de l'offre (60 points):

La note 60 sera attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé.

Les autres candidats auront une note calculée selon la formule énoncée ci-après:

60 x (prix de l'offre la moins élevée/prix de l'offre analysée)

Sous-critère 2: taux de remise catalogue(s) fourni(s) figurant sur l'acte d'engagement (35 points):

Afin de juger la performance économique des remises sur catalogue proposées par les candidats, il sera fait application d'une commande masquée à partir de produits tirés des catalogues fournis et correspondant aux besoins des membres de la centrale d'achat, en appliquant la/les remise(s) consentie(s) à l'acte d'engagement.

La note 35 sera attribuée au candidat ayant le taux de remise le plus élevé.

Les autres candidats auront une note calculée selon la formule énoncée ci-après:

35 x (prix de l'offre la moins élevée/prix de l'offre analysée)

sous-critère 3: Coût de la livraison (5 points)

le coût de la livraison / frais de port sera apprécié au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Les candidats auront une note calculée selon la formule énoncée ci-après:

5 x (prix du coût de la livraison le moins élevé/prix du coût de la livraison de l'offre analysée)

note finale du critère prix:

La note finale du critère prix sera obtenue de la manière suivante:

Étape 1: Sommation des notes obtenues sur chaque sous critère pour chacun des candidats.

Étape 2: La note obtenue sera ramenée sur 10 puis il sera appliqué la formule: (note obtenue/10) X pondération.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes, selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation à la même adresse de dépôt des plis, pour:

1) un ensemble directionnel comprenant:

— 1 panneau type D43 de longueur 1.30m par 0.3 m sur fond vert avec décors mention « briancon + fléche» ht de lettre 125mm sur fond vert appliqué sur film classe 2;

— 2 brides pour mât Ø 90mm et visserie adaptée;

— 1 mât Ø 90mm longueur 1.00m avec bouchon.

2) un ensemble de police comprenant:

— 1 panneau type Ce4a gamme normale appliqué sur film classe 2 et un panonceau M10z «Les Airelles» gamme normale appliqué sur film classe 2;

— brides 80x40 et visserie adaptée;

— 1 support 80x40mm longueur 1.00m avec bouchon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 février 2016.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.