Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Cette procédure est passée dans le cadre des dispositions de l'article 9 du code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée IT 05 (Ingénierie Territoriale).
Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat.
Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes. A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 176 collectivités.
La centrale d'achat IT 05 met en oeuvre la consultation et signe l'accord-cadre, le dit contrat; en tant que pouvoir adjudicateur, IT 05 passe et signe également les marchés subséquents qui seront mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de leur exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantity or scope:
“A titre indicatif, les consommations prévisionnelles pour l'année à venir s'établissent à 220 000,000 EUR (HT). Ces consommations comprennent à minima les...”
Quantity or scope
A titre indicatif, les consommations prévisionnelles pour l'année à venir s'établissent à 220 000,000 EUR (HT). Ces consommations comprennent à minima les consommations du Département des Hautes-Alpes pour 200 000 EUR (HT)., la consommation des autres collectivités a été établie suite à un sondage. A ce jour une douzaine de collectivités se sont dites intéressées. Ce nombre étant voué à évoluer, chaque adhérent d'it 05 pouvant à tout moment commander sur la base de cet accord-cadre.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont des marchés à bons de commande conclus par la centrale d'achat IT 05 après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à la survenance de besoins des membres d'it05, des commandes seront passées par l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.Les marchés subséquents d'une durée d'1 an seront renouvelés chaque année. Ce renouvellement interviendra sur la base du critère unique du prix. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ingénierie territoriale Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/🌏
Téléphone: +33 492403800📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049574
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/”
Source: OJS 2016/S 031-049574 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ach001
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.”
Total value of the procurement: 174 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr822 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168401
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049574
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Montant estimatif.”
Source: OJS 2016/S 094-168401 (2016-05-13)