Le marché consiste en la fourniture et la pose: — de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs, — de panneaux sérigraphiés de publicité. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements. le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
Numéro de référence: 2016/089
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159761
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un n° de téléphone et une adresse email valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un n° de téléphone et une adresse email valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions possibles de 12 mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen» adapté joint dans le Dossier de la Candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen» adapté joint dans le Dossier de la Candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
les candidats fourniront les renseignements demandés à l'article 3.1 du règlement de candidature.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, les références, l'outillage le matériel, l'équipement technique et les titres d'études conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement
ressources extérieures publiques (subvention et prêt de l'Etat, la région et la Ville de Paris) et ressources propres. virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — DAJM — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris
🏙️
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un n° de téléphone et une adresse email valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un n° de téléphone et une adresse email valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 090-159761 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 59 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333696
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159761
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de paris habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de paris habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2016/S 186-333696 (2016-09-22)