Fourniture et pose de menuiseries pour le Château de Couloumé de la ville d'istres

Ville d'Istres

La collectivité souhaite faire installer des menuiseries dans un bâtiment, propriété de la Ville d' ISTRES, situé à COULOUME-MONDEBAT (32160). Ce bâtiment situé dans le Gers est le Château de Couloumé. Il est dédié à la réception du public (enfants et adultes) dans le cadre de divers séjours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Fenêtres

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fenêtres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fenêtres 📦
Code CPV supplémentaire: Fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de fin: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165821
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 09/06/2016 à 17h00 inclus, soit 6 jours avant la date limite de réception des offres. La Mairie sera fermée le 16/05/2016. La visite obligatoire aura lieu le Mercredi 18 mai 2016 rendez-vous au Château de Couloumé à 10h00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La Mairie sera fermée le 16/05/2016.

La visite obligatoire aura lieu le Mercredi 18 mai 2016 rendez-vous au Château de Couloumé à 10h00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur COULOUME-MONDEBAT (32160), Château de Couloumé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maire de la Ville d'istres souhaite être un acteur responsable de la protection de l'environnement.

Dans le cadre de ses marchés publics, la collectivité demande aux titulaires de s'engager également dans une démarché environnementale plus globale.

A ce titre, les titulaires devront montrer quelles sont les actions concrètes dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement durable qu'ils mettent en oeuvre.

Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprise ou établissement visés à l'article 15 du dudit code.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction Générale Adjointe 2
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Istres
Adresse postale: direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics — 1, Esplanade Bernardin Laugier — cS 97002
Point de contact: ou contre récépissé, à l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 093-165821 (2016-05-11)

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