Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale, permanente et temporaire sur les routes et dépendances départementales du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

L'accord-cadre à bons de commande comprend essentiellement la fourniture, ou la fourniture et pose de divers panneaux ou panonceaux, de supports, de délinéateurs, balises, baudriers, gilets, brassards, rubans, fanions, barrières extensibles, etc. Outre la livraison en un lieu de dépôt désigné dans le bon de commande, il comprend également toute manutention, enlèvement de l'ancienne signalisation, remise en état des lieux, fourniture et mise en œuvre du matériel de signalisation de chantier en conformité avec les règlements de sécurité en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16DRT109
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande comprend essentiellement la fourniture, ou la fourniture et pose de divers panneaux ou panonceaux, de supports, de délinéateurs, balises, baudriers, gilets, brassards, rubans, fanions, barrières extensibles, etc. Outre la livraison en un lieu de dépôt désigné dans le bon de commande, il comprend également toute manutention, enlèvement de l'ancienne signalisation, remise en état des lieux, fourniture et mise en œuvre du matériel de signalisation de chantier en conformité avec les règlements de sécurité en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457526
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 300 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:
Pour la 1
Pour la 2
Pour la 3
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
De par la nature et compte tenu de l'objet de cet accord-cadre à bons de commande, la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel encadrant pour les 3 dernières années.
Liste principales fournitures des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire/déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant outillage, matériel, équipement tech dont le candidat dispose.
Description équipement technique, mesures employées pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
Indication des systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement mis en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale.
Indication des techniciens/organismes techniques, intégrés ou non, en particulier ceux responsables du contrôle qualité.
Éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées de plus de 3 ans.
Indication titres d'études/professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres du CD 68.
Aucune forme de groupement imposée. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée du contrat: durée maximum.
Conditions d'exécution: aucune prestation réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ord. n° 2015-899 du 23.7.2015. Clause d'exécution à caractère social cf. dispositions de l'art. 38 de l'ord. n° 2015-899 du 23.7.2015 et art. 1.5 CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service de la commande publique du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Téléphone: +33 389306312 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 249-457526 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande comprend essentiellement la fourniture, ou la fourniture et pose de divers panneaux ou panonceaux, de supports, de délinéateurs, balises, baudriers, gilets, brassards, rubans, fanions, barrières extensibles. Outre la livraison en un lieu de dépôt désigné dans le bon de commande, il comprend également toute manutention, enlèvement de l'ancienne signalisation, remise en état des lieux, fourniture et mise en œuvre du matériel de signalisation de chantier en conformité avec les règlements de sécurité en vigueur.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153996
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457526
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 080-153996 (2017-04-21)
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