Fourniture et pose de matériel de signalisation directionnelle Sd1, Sd2 et Sd3 — un an renouvelable 3 fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.
Groupement: forme non imposée. Mandataire solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: Aj/16051t
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous, passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. Groupement: forme non imposée. Mandataire solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400575
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
A titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 70 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement: forme non imposée. Mandataire solidaire.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type Sd1 et Sd2
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type Sd1 et Sd2.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 70 000 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type Sd3
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type Sd3.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 30 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière

renseignements administratifs: A. Javaudin 02.43.47.49.78

renseignements techniques: D. Bobet 02.43.47.47.76

pour le lot no1; les candidats devront remettre un échantillon (se référer au Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-400575 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. Groupement: forme non imposée. Mandataire solidaire.

Valeur totale du marché: 144 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101172
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400575
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 70 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type SD1 et SD2
Brève description: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type SD1 et SD2.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 70 000 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type SD3
Brève description: Fourniture et pose de signalisation directionnelle de type SD3.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation du montant HT annuel est de 30 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.

Critères d'attribution:

— prix des prestations 55 %,

— valeur technique 45 %.

Les montants indiqués sont estimatifs et, par conséquent, non contractuels.

Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 055-101172 (2017-03-16)

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