Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM

Régie des transports de Marseille

Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir: Lot 1: 200 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000e HT par année de reconduction) Lot 2: 30 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000e HT par année de reconduction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: affaire 16S0040
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir: Lot 1: 200 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000e HT par année de reconduction) Lot 2: 30 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000e HT par année de reconduction).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OzXRefZD5r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OzXRefZD5r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215744
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du Décret relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature et l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: Les Prix (70 %), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. La Valeur Technique (30 %), analysée au vu des sous-critères suivants: Pour le lot 1: Sous-Critère nº 1 (50 %): Qualité des films proposés au vu du descriptif précis des Normes et caractéristiques techniques des films fournis par le candidat (partie 1 du mémoire technique). — Sous-Critère nº 2 (50 %): Description des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour les interventions listées dans le mémoire justificatif remis à l'appui de son offre (partie 2 du mémoire technique). Et pour le lot 2: — sous-Critère nº 1 (50 %): Qualité des méthodes et des procédés d'enlèvement de rayures, gravures et tags à l'acide partie 1 du mémoire technique). — Sous-Critère nº 2 (50 %): Description des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour les interventions listées dans le mémoire justificatif remis à l'appui de son offre (partie 2 du mémoire technique). La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Une visite obligatoire est prévue, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvements de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans les conditions de l'article 110, il ne sera pas alloué d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats: de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret relatif aux marchés publics. De présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret susvisé. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OzXRefZD5r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme des accords-cadres à passer dans le cadre de la présente procédure, dont la durée est fixée à 5 ans renouvelable 2 fois 1 an, une nouvelle consultation sera lancée.
Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du Décret relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature et l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
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Les Prix (70 %), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.
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La Valeur Technique (30 %), analysée au vu des sous-critères suivants: Pour le lot 1: Sous-Critère nº 1 (50 %): Qualité des films proposés au vu du descriptif précis des Normes et caractéristiques techniques des films fournis par le candidat (partie 1 du mémoire technique). — Sous-Critère nº 2 (50 %): Description des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour les interventions listées dans le mémoire justificatif remis à l'appui de son offre (partie 2 du mémoire technique). Et pour le lot 2: — sous-Critère nº 1 (50 %): Qualité des méthodes et des procédés d'enlèvement de rayures, gravures et tags à l'acide partie 1 du mémoire technique). — Sous-Critère nº 2 (50 %): Description des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour les interventions listées dans le mémoire justificatif remis à l'appui de son offre (partie 2 du mémoire technique).
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La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Une visite obligatoire est prévue, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 121-215744 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir: lot 1: 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000 EUR HT par année de reconduction) lot 2: 30 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000 EUR HT par année de reconduction).
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Valeur totale du marché: 530 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-009031
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215744
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Vetrolin France
Adresse postale: 239 Chemin des Mendiguons
Commune postale: Les Adrets-de-l'Esterel
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse postale: 239 chemin des Mendiguons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2017/S 006-009031 (2017-01-06)
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