Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM

Brève description

Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir: Lot 1: 200 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000e HT par année de reconduction) Lot 2: 30 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000e HT par année de reconduction).

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du Décret relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature et l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Pour attribuer les accords-cadres lot par lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: