Fourniture et pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les accords-cadres à passer sont conclus sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement, à savoir: Lot 1: 200 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (30 000e HT par année de reconduction) Lot 2: 30 000e HT sur la durée de l'accord-cadre (6 000e HT par année de reconduction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-21
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Avis de marché
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| 2017-01-06
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Avis d'attribution de marché
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