Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Smictom de la région de Fontainebleau
Le marché a pour objet, sur une durée définie dans l'acte d'engagement, la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets suivants:
— ordures ménagères (OM),
— emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux, revues et magazines (JRM) regroupés sous le terme de collecte sélective (CS),
— verre.
Le nombre de conteneurs à fournir est estimé entre 33 et 54 bornes.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: compta.smictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073559
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCAP 1/2016 DU 25 FEVRIER 2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benard Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7022568 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Point de contact: Mme Morliere Alexandra
Téléphone: +33 160708896 📞
URL pour la participation: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7022568 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 1/2016 DU 25 FEVRIER 2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 045-073559 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les communes concernées par la mise en place des conteneurs semi-enterrés sont les suivantes:— Fontainebleau avec:o projet La FaisanderieBâtiment dit « Grande Bretagne » :Pour les logements: 7 conteneurs (3 OM + 3 CS + 1 verre)Commerces: + 2 conteneurs— Bâtiment dit « États-Unis » : 7 conteneurs (3 OM + 3 CS + 1 verre)— Bâtiment dit « Belgique »: 7 conteneurs. (3 OM + 3 CS + 1 verre)— Bâtiment dit « Canada » :7 conteneurs logements: (3 OM + 3 c.S. + 1 verre)3 conteneurs commerces (2 CS Com.+ 1 OM restaurant)Voir les plans d'implantation en annexe.L'implantation dans le quartier de la Faisanderie est prioritaire. Les travaux sont en cours de finition et les emplacements des conteneurs sont en attente de dépose. Le nombre de conteneurs à poser est de 33 unités.o projet centre-ville de FontainebleauL'implantation de conteneurs enterrés devrait se faire par étapes, en fonction de l'avancée des travaux de réhabilitation du centre-ville. Les délais ne sont pas précisés à ce jour.1ère étape: place de la RépubliqueLa première étude révèle qu'il faut au minimum 4 bornes OM, 2 CS, 2 verres. Une étude complémentaire plus affinée devrait préciser ces données. En fonction de l'évolution des travaux, cette implantation devrait se faire en 2017 (à confirmer).2ème étape: place d'ArmesLa première étude révèle qu'il faut au minimum 2 bornes OM, 1 CS, 1 verre. Une étude complémentaire plus affinée devrait préciser ces données (délais à préciser).oavon avec une implantation dans le quartier de la Butte Montceau: de 8 à 9 bornes2 implantations possibles (à préciser ultérieurement):— mise en place de 3 points d'apport: o rue des Bouleaux, rue des Chênes et avenue de la Forêto sur chaque point: 1 conteneur par flux— mise en place de 2 points d'apport:o rue des Chênes: 2 conteneurs OM, 2 conteneurs CS, 1 conteneur verreo avenue de la Forêt: 1 conteneur par flux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: compta.smictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073559
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, sur une durée définie dans l'acte d'engagement, la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets suivants:
— ordures ménagères (OM),
— emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux, revues et magazines (JRM) regroupés sous le terme de collecte sélective (CS),
— verre.
Le nombre de conteneurs à fournir est estimé entre 33 et 54 bornes.
Les communes concernées par la mise en place des conteneurs semi-enterrés sont les suivantes:
— Fontainebleau avec:
o projet La Faisanderie
Bâtiment dit « Grande Bretagne » :
Pour les logements: 7 conteneurs (3 OM + 3 CS + 1 verre)
Commerces: + 2 conteneurs
— Bâtiment dit « États-Unis » : 7 conteneurs (3 OM + 3 CS + 1 verre)
— Bâtiment dit « Belgique »: 7 conteneurs. (3 OM + 3 CS + 1 verre)
— Bâtiment dit « Canada » :
7 conteneurs logements: (3 OM + 3 c.S. + 1 verre)
3 conteneurs commerces (2 CS Com.+ 1 OM restaurant)
Voir les plans d'implantation en annexe.
L'implantation dans le quartier de la Faisanderie est prioritaire. Les travaux sont en cours de finition et les emplacements des conteneurs sont en attente de dépose. Le nombre de conteneurs à poser est de 33 unités.
o projet centre-ville de Fontainebleau
L'implantation de conteneurs enterrés devrait se faire par étapes, en fonction de l'avancée des travaux de réhabilitation du centre-ville. Les délais ne sont pas précisés à ce jour.
1ère étape: place de la République
La première étude révèle qu'il faut au minimum 4 bornes OM, 2 CS, 2 verres. Une étude complémentaire plus affinée devrait préciser ces données. En fonction de l'évolution des travaux, cette implantation devrait se faire en 2017 (à confirmer).
2ème étape: place d'Armes
La première étude révèle qu'il faut au minimum 2 bornes OM, 1 CS, 1 verre. Une étude complémentaire plus affinée devrait préciser ces données (délais à préciser).
oavon avec une implantation dans le quartier de la Butte Montceau: de 8 à 9 bornes
2 implantations possibles (à préciser ultérieurement):
— mise en place de 3 points d'apport:
o rue des Bouleaux, rue des Chênes et avenue de la Forêt
o sur chaque point: 1 conteneur par flux
— mise en place de 2 points d'apport:
o rue des Chênes: 2 conteneurs OM, 2 conteneurs CS, 1 conteneur verre
o avenue de la Forêt: 1 conteneur par flux.
Numéro de référence: CCAP 1/2016 DU 25 FEVRIER 2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera nécessaire de fournir:
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 105 du code des marchés publics. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées dans la section d'investissement du budget secteur public du Smictom. Les ressources du Smictom sont assurées par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçues par les communes adhérentes. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.
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Conformément au code des marché publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.
Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.
La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benard Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7022568 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Point de contact: Mme Morliere Alexandra
Téléphone: +33 160708896 📞
URL pour la participation: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7022568 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 1/2016 DU 25 FEVRIER 2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 045-073559 (2016-02-29)
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