Fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire

Communauté d'agglomération de Metz

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-11-10	Informations complémentaires
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 1467
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fL7dIsPAx_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348828
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: — les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. — les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. — les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A RDC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché comprend plus précisément:

— la fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la pré-collecte…

… des ordures ménagères résiduelles;

… des déchets ménagers recyclables;

… du verre;

— la fourniture et équipement des conteneurs enterrés d'un système de…

… contrôle des apports;

… suivi du taux de remplissage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fL7dIsPAx_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit dans son intégralité, le prochain avis de publicité paraîtra en septembre 2020.

Retrait:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

— les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.

— les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A RDC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-348828 (2016-10-04)

Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399004
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348828
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-399004 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035167
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la pré-collecte…

… des ordures ménagères résiduelles,

… des déchets ménagers recyclables,

… du verre,

— la fourniture et équipement des conteneurs enterrés d'un système de contrôle des apports,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Source: OJS 2017/S 021-035167 (2017-01-27)

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