Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 1467
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2016-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399004
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348828
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-399004 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en point d'apport volontaire.c'est un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les BPU du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret susvisé. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Il est prévu une remise d'échantillon (conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation).
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Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035167
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035167 (2017-01-27)