Fourniture et pose de candélabres sur la commune de Floirac

Commune de Floirac

Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30000,00 EUR (HT). Seuil maximum 300000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 300 000.00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 300 000.00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos Cepeca

Qui ?

• Commune de Floirac

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Numéro de référence: 16O015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur, BP 110 code postal
Code postal: 33271
Commune postale: Floirac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
Courrier électronique: cenon@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 557808700 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218276
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30000,00 EUR (HT). Seuil maximum 300000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 300 000.00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil minimum 30 000.00 seuil maximum: 300 000.00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner inscrites aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (déclaration Dc1) Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société et justificatif attestant l'habilitation Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la commune Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant le mémoire technique: Partie rédigée de 15 pages maxi recto verso
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant le mémoire technique: Qualité du matériel: fiches techniques
Délais d'exécutions comprenant le délai d'approvisionnement et le délai de pose inscrits au BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: 6 rue Romain Rolland, Centre commande publique et sécurisation juridique
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Téléphone: +33 557675696 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, — référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, — recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), — recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, France. Tél. : 05 56 99 38 00 — fax 05 56 24 39 03.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue de Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Adresse Internet: http://wwww.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contacts/comitelocalbordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 122-218276 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de candélabres sur la commune de Floirac.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393129
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218276
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais dexécutions comprenant le délai dapprovisionnement et le délai de pose inscrits au BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél. 05 56 99 38 00, fax 05 56 24 39 03.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 216-393129 (2016-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (8)