Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France

MEEDDM

Les prestations concernent: la préparation et installation du chantier; la réalisation du support de barrière; le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte; la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP; la remise au maître d'oeuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail); la remise au maître d'oeuvre du chargeur de batteries; la remise de la documentation technique au maître d'oeuvre; Les prestations de dépose de barrières; Les prestations de dépose massifs; La révision de barrières et le réglage des poutres, supports, pivots et systèmes de fermeture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BFTP
• SARL Bounord Logistique

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-09-07	Informations complémentaires
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 2016-DiRIF-BAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301342&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254430
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France.

Description des renouvellements:

Le marché débute à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016, puis il sera reconduit tacitement trois fois selon la périodicité suivante: Période ferme: De la date de notification jusqu'au 31.12.2016 Reconduction n° 1: Du 1.1.2017 au 31.12.2017 Reconduction n° 2: Du 1.1.2018 au 31.12.2018 Reconduction n° 3: Du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Description des options: Le marché est reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français.

les candidats peuvent prouver leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea if / dirif
Adresse postale: 1 rue du bel à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Ager Nord
Téléphone: +33 149408905 📞
Courrier électronique: clemence.bernard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-bar

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Il s'agit un accord-cadre à bons de commande.

Il est conclu sans montant minimum pour la période ferme et pour les trois périodes de reconduction. Le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT pour la période ferme et 800 000 EUR HT pour les trois périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 141-254430 (2016-07-19)

Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0146768948 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314090
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254430
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314090 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — la préparation et installation du chantier; la réalisation du support de barrière, — le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte, — la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP, — la remise au maître d'œuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail), — la remise au maître d'œuvre du chargeur de batteries; la remise de la documentation technique au maître d'œuvre, — les prestations de dépose de barrières, — les prestations de dépose massifs, — la révision de barrières et le réglage des poutres, supports, pivots et systèmes de fermeture.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422693
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la période ferme et de 800 000 EUR annuel pour chacune des 3 reconductions. Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2016. Reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— la préparation et installation du chantier; la réalisation du support de barrière,

— le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte,

— la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP,

— la remise au maître d'œuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail),

— la remise au maître d'œuvre du chargeur de batteries; la remise de la documentation technique au maître d'œuvre,

— les prestations de dépose de barrières,

— les prestations de dépose massifs,

— la révision de barrières et le réglage des poutres, supports, pivots et systèmes de fermeture.

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la direction des routes Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la période ferme et de 800 000 EUR annuel pour chacune des 3 reconductions.

Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2016.

Reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 232-422693 (2016-11-29)

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