Fourniture et pose d'un système de gestion de carburant par automate

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Système de distribution

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: AF-2016-121
Brève description:

Fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la communauté d'agglomération Limoges Métropole. Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398722
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Sa durée va de la notification à la fin du délai d'exécution (délai de livraison et de mise en service) qui est de 9 mois. Les sous-critères de la valeur technique sont: — performance des matériels proposés 40 %, — qualité des fonctionnalités présentées 40 %, — interopérabilité entre les différents équipements 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

Sa durée va de la notification à la fin du délai d'exécution (délai de livraison et de mise en service) qui est de 9 mois.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— performance des matériels proposés 40 %,

— qualité des fonctionnalités présentées 40 %,

— interopérabilité entre les différents équipements 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 pour présenter leur candidature.

L'acheteur accepte les candidatures sous la forme de document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, établissant le formulaire type (article 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus a l'article 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur justifiant que candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),

— renseignements sur respect d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (article L. 5212-1 à 4 du code du travail DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus a l'article 44-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les ref. professionnelles et la capacité tech. de l'entreprise tels que prévus a l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Liste des prestations exécutées au cours de la dernière année appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent montant, époque et lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réf de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Cautionnement et garanties exigées: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'AE, lorsque le montant initial du marché est > à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est > à 2 mois.

Forme juridique du groupement:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un/plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning et modalités de déploiement des différents équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Renseignements techniques direction des transports et des déplacements
Fax: +33 555457855 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE (remis gratuitement sans caution à chaque candidat) est à demander à limoges métropole pôle ressources direction des affaires juridiques service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 — fax 05.55.45.78.64 ou téléchargeable sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/

Les candidats remettent leurs plis à limoges métropole service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR. Par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante: fourniture et pose d'un système de gestion de carburant par automate — nom du candidat (à préciser) ne pas ouvrir.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux art 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-398722 (2016-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (6)