Fourniture et pose d'hydrants pour la CA Val d'Yerres Val de Seine

CA Val d'Yerres Val de Seine

La présente consultation concerne la fourniture et la pose des hydrants sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine. La Communauté d¿agglomération fait état d¿un parc de 622 hydrants sur le Val d¿Yerres et d¿un parc de 528 hydrants sur le Val de Seine. La fourniture et la pose des hydrants pour chaque parc est subordonné aux montants maximum édictés à l¿article 4 de l¿acte d¿engagement. La fourniture et la pose des hydrants du territoire du Val d¿Yerres sont chiffrés en solution de base et la fourniture et la pose des hydrants du territoire Val de Seine sont chiffrés en options (une par ville) levées par voie d'avenant, conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Dans les différentes pièces du marché, la désignation des Territoire Val d'Yerres et Territoire Val de Seine renvoie au périmètre territorial des anciennes communautés d'agglomération, formant désormais le périmètre de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, à savoir: territoi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la pose des hydrants sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine. La Communauté d¿agglomération fait état d¿un parc de 622 hydrants sur le Val d¿Yerres et d¿un parc de 528 hydrants sur le Val de Seine. La fourniture et la pose des hydrants pour chaque parc est subordonné aux montants maximum édictés à l¿article 4 de l¿acte d¿engagement. La fourniture et la pose des hydrants du territoire du Val d¿Yerres sont chiffrés en solution de base et la fourniture et la pose des hydrants du territoire Val de Seine sont chiffrés en options (une par ville) levées par voie d'avenant, conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Dans les différentes pièces du marché, la désignation des Territoire Val d'Yerres et Territoire Val de Seine renvoie au périmètre territorial des anciennes communautés d'agglomération, formant désormais le périmètre de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, à savoir: territoi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrants 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 160479420 📞
Fax: +33 160479439 📠
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354922
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-28.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 3 semaines, à compter du 12.12.2016 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période no1 Maximum HT 84 000 EUR Période no2 Maximum HT 79 000 EUR Période no3 Maximum HT 79 000 EUR Total: 242 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 386 jours
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 3 semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212¿1 à L. 5212-4 5212¿11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre: Le délai d'intervention du titulaire débute après envoi du bon de commande.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169731523 📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Fax: +33 169731530 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://ca-vyvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue St Cloud
Source: OJS 2016/S 197-354922 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-28
Brève description:
La fourniture et la pose des hydrants sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine. La communauté d'agglomération fait état d'un parc de 622 hydrants sur le Val d'Yerres et d'un parc de 528 hydrants sur le Val de Seine.
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 RN 6, BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061286
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354922
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les sous critères sont les suivants: 1. Prix de prestations: 1.1. Poteaux incendie: 24 %. 1.2. Bouches incendie: 24 % et 1.3. Signalétique: 12 %. 2. Valeur technique: 2.1. Poteaux et bouches incendie: 15 %. 2.2. Signalétique: 5 %..

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La fourniture et la pose des hydrants du territoire Val de Seine:
— option 1: Ville de Draveil,
— option 2: ville de Montgeron,
— option 3: ville de Vigneux-sur-Seine.
Informations complémentaires:
Les sous critères sont les suivants:
1. Prix de prestations:
1.1. Poteaux incendie: 24 %.
1.2. Bouches incendie: 24 % et 1.3. Signalétique: 12 %.
2. Valeur technique:
2.1. Poteaux et bouches incendie: 15 %.
2.2. Signalétique: 5 %..

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 242 000 EUR HT.
Il est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 034-061286 (2017-02-14)
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